Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay
22-02”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires indiqués dans le RC
Description du marché:
“service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: courant 2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la CPS se réserve la possibilité de reprendre ou non les véhicules en fin de marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cps
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“corinne LEBRE Secrétariat CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). ? Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 038-098519 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330598.36 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires indiqués dans le Règlement de Cconsultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et continuité du service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Information et communication sur les services
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et Responsabilité sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-02
Titre:
“service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars dominique
Adresse postale: 41 Avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139071477📞
Courrier électronique: autocars-dominique@autocars-dominique.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.autocars-dominique.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330598.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330598.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 131-374177 (2022-07-06)