service de télécommunication pour le groupement de commandes de la Comunauté de Communes du Pays Noyonnais, la ville de Noyon et le Centre Communal d'action Sociale de Noyon

CCPN

le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes piloté par la CC du Pays Noyonnais.
Le marché est composé de 3 accords-cadres sans minimum mais avec maximum dont les descriptifs sont les suivants : - lot 1 : téléphonie fixe, - lot 2 : téléphonie mobile, - lot 3 : accès internet et interconnexions des sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 22 SVCE TELECOM
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes piloté par la CC du Pays Noyonnais. Le marché est composé de 3 accords-cadres sans minimum mais avec maximum dont les descriptifs sont les suivants : - lot 1 : téléphonie fixe, - lot 2 : téléphonie mobile, - lot 3 : accès internet et interconnexions des sites

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpn
Adresse postale: 1735 boulevard Cambronne - inovia - batiment 9
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@paysnoyonnais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350353
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr les candidats peuvent contacter le support au 04 92 90 93 27.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes piloté par la CC du Pays Noyonnais.

Le marché est composé de 3 accords-cadres sans minimum mais avec maximum dont les descriptifs sont les suivants : - lot 1 : téléphonie fixe, - lot 2 : téléphonie mobile, - lot 3 : accès internet et interconnexions des sites

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

service de téléphonie fixe pour le groupement de commandes composé de la CC du pays Noyonnais, de la ville de Noyon et du CCAS de Noyon

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il s'agit d'un marché d'une période de deux ans reconductible une fois pour une même période d'une durée de deux ans soit 48 mois au maximum.

Intitulé du lot: lot 2 : Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un marché ayant pour objet de répondre au besoin de téléphonie mobile de la CC du pays noyonnais, de la ville de Noyon et du CCAS de Noyon

Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période de deux années reconductible une fois pour une période de deux ans également soit 48 mois au maximum

Intitulé du lot: lot 3 : Internet et interconnexion
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec maximum par période/sur la durée maximale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période de deux ans reconductible une fois pour une période de deux ans également soit 48 mois au maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique ; Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;

Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;

La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle: la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: uniquement à titre informatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noyon
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Noyon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr les candidats peuvent contacter le support au 04 92 90 93 27.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de mé-diateur est :

Ccir amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Préfecture de la Meurthe et Moselle

1 rue du Préfet Claude Erignac

54038 Nancy

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la déci-sion de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).

Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des me-sures de publicité concernant l'attribution du marché public.

Recours contractuels:

- dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effec-tuée

Source: OJS 2022/S 123-350353 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes piloté par la CC du Pays Noyonnais. Le marché est composé de 3 accords-cadres sans minimum mais avec maximum dont les descriptifs sont les suivants : - lot 1 : téléphonie fixe, - lot 2 : téléphonie mobile, - lot 3 : accès internet et interconnexions des sites

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604297
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350353
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires

pour les besoins du groupement de commandes piloté par la CC du Pays Noyonnais. Le marché est composé de 3 accords-cadres sans minimum mais avec maximum dont les descriptifs sont les suivants : - lot 1 : téléphonie fixe, - lot 2 : téléphonie mobile, - lot 3 : accès internet et interconnexions des sites

service de téléphonie fixe pour le groupement de commandes composé de la CC du pays Noyonnais,

De la ville de Noyon et du CCAS de Noyon

il s'agit d'un marché ayant pour objet de répondre au besoin de téléphonie mobile de la CC du pays

noyonnais, de la ville de Noyon et du CCAS de Noyon

il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec maximum par période/sur la durée maximale du

marché pour des prestation Internet et interconnexion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone-Sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: orange-Agence Entreprises Nord de France
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2022/S 210-604297 (2022-10-27)

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