service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron

SAEML AIR 12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Qui ?

• SAEML AIR 12

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'incendie › Services de lutte contre l'incendie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: SSLIA-SPPA 2023
Brève description:

service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: saeml air 12
Adresse postale: aeroport rodez aveyron
Code postal: 12330
Commune postale: Salles-la-Source
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroport-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: meneghetti@aeroport-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565760209 📞
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673409
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

ll s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Les dossiers de candidatures sont à transmettre avant le 14 décembre 2022 à 12 heures. Le DCE sera transmis par la suite aux candidats sélectionnés. Une visite des lieux sera organisée, après transmission du DCE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (Sslia) et Service de prévention du péril animalier (Sppa) de l'aeroport de RODEZ-AVEYRON. Marché à prix global et forfaitaire. Démarrage de la prestation au plus tard au 1er avril 2023

Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 4 fois pour 1 (un) an, de manière à ce que sa durée totale ne puisse pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit tacitement sauf dénonciation par la saeml air 12 par lettre recommandée avec AR au plus tard 4 (quatre) mois avant le terme du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire Dc1 - lettre de candidature ;

- Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae, attestations de formation) ;

- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les…

… effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

… moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: missions de SSLIA et SPPA
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir CCTP personnels et règles applicables à la domanialité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44455086700014
Autre type de pouvoir adjudicateur: entité adjudicatrice SAEML AIR 12
Contact
Point de contact: M. Vincent MENEGHETTI, Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4e trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 233-673409 (2022-11-28)

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