service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport...”
Titre
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron
SSLIA-SPPA 2023
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Produits/services: Services de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport...”
Brève description
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (Sslia) et Service de prévention du péril animalier (Sppa) de l'aeroport...”
Description du marché
service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (Sslia) et Service de prévention du péril animalier (Sppa) de l'aeroport de RODEZ-AVEYRON. Marché à prix global et forfaitaire. Démarrage de la prestation au plus tard au 1er avril 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 4 fois pour 1 (un) an, de manière à ce que sa durée totale ne puisse pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 4 fois pour 1 (un) an, de manière à ce que sa durée totale ne puisse pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit tacitement sauf dénonciation par la saeml air 12 par lettre recommandée avec AR au plus tard 4 (quatre) mois avant le terme du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 - lettre de candidature ;
- Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae, attestations de formation) ;
- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: missions de SSLIA et SPPA
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir CCTP personnels et règles applicables à la domanialité publique
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4e trimestre 2026
Informations complémentaires
“ll s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Les dossiers de candidatures sont à transmettre avant le 14 décembre 2022 à 12...”
ll s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Les dossiers de candidatures sont à transmettre avant le 14 décembre 2022 à 12 heures. Le DCE sera transmis par la suite aux candidats sélectionnés. Une visite des lieux sera organisée, après transmission du DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2022/S 233-673409 (2022-11-28)