Service de santé et de prévention au travail /service social du Siège du Groupe AFD

Agence française de développement

Achat de prestations de services dans le domaine de la santé au travail (médecin du travail/infirmier/assistant social)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:
Achat de prestations de services dans le domaine de la santé au travail (médecin du travail/infirmier/assistant social)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: pontierb@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413999
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au plus tôt pour le lot n°2 début novembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestation de service : Médecin du travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
Description des options:
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Intitulé du lot: Prestation de service : d'infirmier(ère) de santé au travail
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au plus tôt pour le lot n°2 début novembre 2022.
Intitulé du lot: Prestation de service : d'assistant( e) social ( e)
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R.
2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation
éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de
sélection des offres et sélectionnera les 2 candidats avec lesquels il négociera éventuellement
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie ( voir RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-413999 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 533 074 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008578
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-413999
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: Ciamt
Adresse postale: 26 rue Marbeuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 005 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: S2IE
Adresse postale: 50 Place Mazelle
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Valeur totale du marché: 439 509 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Aipssie
Adresse postale: 10 rue du Débarcadère
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 161 016 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 005-008578 (2023-01-03)
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