Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de santé et de prévention au travail /service social du Siège du Groupe AFD”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“Achat de prestations de services dans le domaine de la santé au travail (médecin du travail/infirmier/assistant social)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service : Médecin du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12
Description du marché: Voir CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie ( voir RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service : d'infirmier(ère) de santé au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au plus tôt pour le lot n°2 début novembre 2022.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service : d'assistant( e) social ( e)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R.
2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R.
2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation
éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de
sélection des offres et sélectionnera les 2 candidats avec lesquels il négociera éventuellement
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-413999 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 533 074 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-413999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voir CCTP
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciamt
Adresse postale: 26 rue Marbeuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 005 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 005 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: S2IE
Adresse postale: 50 Place Mazelle
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 439 509 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 509 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aipssie
Adresse postale: 10 rue du Débarcadère
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 161 016 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 016 💰
Source: OJS 2023/S 005-008578 (2023-01-03)