service de restauration sociale en liaison froide lié au portage a domicile au bénéfice des personnes en perte d autonomie- secteur nord de la cali
centre intercommunal d action sociale
service de restauration sociale en liaison froide lié au portage a domicile au bénéfice des personnes en perte d autonomie- secteur nord de la cali
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-27 | Avis de marché |
| 2023-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 2022CIAS02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d action sociale
Adresse postale: 42 rue jules ferry
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lacali.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242277 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732807
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Scacp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-732807 (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 2022CIAS02
Brève description:
service de restauration sociale en liaison froide lié au portage a domicile au bénéfice des personnes en perte d autonomie- secteur nord de la cali
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d action sociale
Adresse postale: 42 rue jules ferry
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lacali.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242277 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732807
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent document concernent des prestations de Portage de Repas à Domicile (Prd) sur la partie Nord de la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique: Une déclaration sur l'honneur Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public ; Capacités techniques et professionnelles: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Scacp
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
jugement des OffresCritère 1 (30%) : le prix au vu du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) : La valeur financière de l'offre sera jugée au regard du prix global estimatif indiqué au détail quantitatif estimatif. (Prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30critère 2 (70%) : la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique et des cadres de réponse : Sc1 (40%) : qualité de la proposition alimentairesc2 (20%) : méthodologie et moyens humains Sc3 (10%) : qualité de la proposition concernant la prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-732807 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 783 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150187
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-732807
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: sogeres sas
Numéro d'enregistrement national: 57210217623746
Adresse postale: 6 Rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogeres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 783 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 051-150187 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 783 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150187
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-732807
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
ce marché est attribué (configuration Base +Pse 1+pse 2) pour un prix unitaire de 9,4 euro(s) HT, soit un prix 9,92 euro(s) (H.T.). Le prix estimatif de l'ensemble des prestations est de 1 783 300,00 euro(s) HT, soit 1 881 381,5 euro(s) (T.T.C.)
Objet
Champ d'application du marché
ce marché est attribué (configuration Base +Pse 1+pse 2) pour un prix unitaire de 9,4 euro(s) HT, soit un prix 9,92 euro(s) (H.T.). Le prix estimatif de l'ensemble des prestations est de 1 783 300,00 euro(s) HT, soit 1 881 381,5 euro(s) (T.T.C.)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: sogeres sas
Numéro d'enregistrement national: 57210217623746
Adresse postale: 6 Rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogeres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 783 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 051-150187 (2023-03-08)
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