1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de restauration sociale en liaison froide lié au portage a domicile au bénéfice des personnes en perte d autonomie- secteur nord de la cali
2022CIAS02”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“service de restauration sociale en liaison froide lié au portage a domicile au bénéfice des personnes en perte d autonomie- secteur nord de la cali”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent document concernent des prestations de Portage de Repas à Domicile (Prd) sur la partie Nord de la Communauté d'agglomération du...”
Description du marché
les stipulations du présent document concernent des prestations de Portage de Repas à Domicile (Prd) sur la partie Nord de la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite pour une...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique: Une déclaration sur l'honneur Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique: Une déclaration sur l'honneur Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public ; Capacités techniques et professionnelles: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“jugement des OffresCritère 1 (30%) : le prix au vu du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) : La valeur financière de l'offre sera jugée au regard du prix...”
jugement des OffresCritère 1 (30%) : le prix au vu du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) : La valeur financière de l'offre sera jugée au regard du prix global estimatif indiqué au détail quantitatif estimatif. (Prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30critère 2 (70%) : la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique et des cadres de réponse : Sc1 (40%) : qualité de la proposition alimentairesc2 (20%) : méthodologie et moyens humains Sc3 (10%) : qualité de la proposition concernant la prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 252-732807 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 783 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est attribué (configuration Base +Pse 1+pse 2) pour un prix unitaire de 9,4 euro(s) HT, soit un prix 9,92 euro(s) (H.T.). Le prix estimatif de...”
Informations complémentaires
ce marché est attribué (configuration Base +Pse 1+pse 2) pour un prix unitaire de 9,4 euro(s) HT, soit un prix 9,92 euro(s) (H.T.). Le prix estimatif de l'ensemble des prestations est de 1 783 300,00 euro(s) HT, soit 1 881 381,5 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-732807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CIAS02
Titre:
“service de restauration sociale en liaison froide lié au portage a domicile au bénéfice des personnes en perte d autonomie- secteur nord de la cali”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeres sas
Numéro d'enregistrement national: 57210217623746
Adresse postale: 6 Rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.sogeres.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 783 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 051-150187 (2023-03-08)