service de réservation pour L'Hébergement, la restauration et les prestations associées au profit des unités et fractions D'Unité des forces mobiles en déplacement collectif et de L'Ensemble des agents du ministère de L'Intérieur dans le cadre des grands événements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de reservation pour L'Hebergement, la restauration et les prestations associees au profit des forces de sécurité du ministere de L'Interieur”
Produits/services: Services de gestion de l'hébergement📦
Brève description:
“service de réservation pour L'Hébergement, la restauration et les prestations associées au profit des unités et fractions D'Unité des forces mobiles en...”
Brève description
service de réservation pour L'Hébergement, la restauration et les prestations associées au profit des unités et fractions D'Unité des forces mobiles en déplacement collectif et de L'Ensemble des agents du ministère de L'Intérieur dans le cadre des grands événements
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réservation d'hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des unités et fractions d'unité...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation d'hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des unités et fractions d'unité des forces mobiles en déplacement collectif, et de l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur dans le cadre des grands évènements.le périmètre des prestations à réaliser comprend les territoires :- de la France métropolitaine- de la Corse ;- des départements et régions française d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ;- des collectivités d'outre-mer : Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna ;- de la Nouvelle-Calédonie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'annulation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de 300 000 000euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
16:00 📅
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la PLACE. Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que : - formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ; - macros ; - activex, Applets, scripts, etc. Copie de sauvegarde : Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-Direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-Direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris Téléphone : 01 86 21 60 03 / 01 86 21 61 46 Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - " Appel d'offres hébergement et restauration " - " Copie de sauvegarde " - la raison sociale du candidat - " Ne pas ouvrir par le service courrier " La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; - lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 113-318716 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 750 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réservation d'hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des unités et fractions d'unité...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réservation d'hébergement, de service de restauration et de prestations associées au profit des unités et fractions d'unité des forces mobiles en déplacement collectif, et de l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur dans le cadre des grands évènements.le périmètre des prestations à réaliser comprend les territoires :- de la France métropolitaine- de la Corse ;- des départements et régions française d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ;- des collectivités d'outre-mer : Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna ;- de la Nouvelle-CalédonieLe montant maximum des dépenses liées à l'objet du marché, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, est de 300 000 000euro(s) (T.T.C.). Le CCAG applicable est le Ccag/Fcs approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3865685
Titre:
“réservation d'hébergement et de service de restauration pour les déplacements collectifs”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: b network
Adresse postale: 1, rue Raphaël
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdelkrim.rguib@bnetwork.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.bnetwork.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 833 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 750 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)