service De Repas Seniors Hautement Qualitatif, En Liaison Froide, Pour Le Ccas d'evry Courcouronnes

Commune de Évry Courcouronnes

procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - avis l'avis du 31 mars 2019 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) et accord-cadre à bons de commandes en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Commune de Évry Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2022-10-07	Informations complémentaires
2022-10-14	Informations complémentaires
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2022-47
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de evry courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Evry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515550
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour information, dans le cadre de l'analyse, une visite des cuisines des candidats et une dégustation seront réalisées par des représentants de la ville entre le 28 octobre et le 4 novembre prochains

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

12 mois renouvelable tacitement trois fois, soit une durée totale de 4 ans. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccas de la Ville d' Evry -Courcouronnes 91000 - evry-Courcouronnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)agrément sanitaire obligatoire et valide des établissements au titre du règlement (Ce) no853/2004gestion environnemental

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: evry-Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008356600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-515550 (2022-09-16)

Informations complémentaires (2022-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560483
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515550
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2022/S 197-560483 (2022-10-07)

Informations complémentaires (2022-10-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576157
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2022/S 202-576157 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169332
Numéro JO-S: 57

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ccas de la Ville d' Evry -Courcouronnes 91000 Evry-Courcouronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: api Restauration
Adresse postale: 3 Rue Bonneret
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 057-169332 (2023-03-16)

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