le présent marché public a pour objet un service de nettoyage pour les sites de TELT en France.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de nettoyage pour les sites de TELT en France
MS73
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet un service de nettoyage pour les sites de TELT en France.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des...”
Brève description
le présent marché public a pour objet un service de nettoyage pour les sites de TELT en France.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 430 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Bourget du Lac, Chambéry et Modane, Savoie, France
Description du marché:
“les activités visées par le présent marché public sont régies par la législation en vigueur en la matière, réputée intégralement applicable.
Le Titulaire...”
Description du marché
les activités visées par le présent marché public sont régies par la législation en vigueur en la matière, réputée intégralement applicable.
Le Titulaire devra notamment exécuter l'intégralité des activités, dans le plein respect des lois et règlements, y compris les lois et règlements locaux en vigueur en matière de :
- gestion et exécution des services confiés ;
- sécurité et santé des travailleurs sur leur lieu de travail ;
- embauches obligatoires et conventions collectives ;
- prévention de la criminalité mafieuse ;
- dépassement et élimination des barrières architecturales.
Ces activités de nettoyage sont à réaliser sur plusieurs sites dont le détail est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet no 2014-eu-tm-0401-m”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité économique et financières sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont unitaires et fermes actualisable
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point Iv.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives”
“dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https:// telt.achatpublic.com/accueil/
les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.teltsas.com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et soustraitants.
Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 04/02/2022 sous le numéro 2022/s 025-064540, et de ses éventuels avis rectificatifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates
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Source: OJS 2022/S 028-072685 (2022-02-04)