service de Navette sur la station de Notre-Dame de Bellecombe (hiver uniquement)

commune de Notre-Dame de Bellecombe

transport urbain de personnes pour effectuer des liaisons quotidiennes en saison d'hiver

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 22fs-0016-P
Brève description:
transport urbain de personnes pour effectuer des liaisons quotidiennes en saison d'hiver
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Notre-Dame de Bellecombe
Adresse postale: 285 rue de Savoie
Code postal: 73590
Commune postale: Notre Dame-de-Bellecombe
Contact
Adresse Internet: http://notredamedebellecombe.fr 🌏
Courrier électronique: ndb.secretariat@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479311216 📞
Fax: +33 479317616 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Date de début: 2022-12-17 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524058
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 73590 - notre Dame De Bellecombe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: autocariste

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: n.D.Bellecombe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance offre protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730186000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 185-524058 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678740
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524058
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 73590 Notre Dame De Bellecombe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: loyet Voyages
Adresse postale: zi Favorieux
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 235-678740 (2022-12-01)
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