service de maintenance des appareils élévateurs et prestations associées à réaliser pour les besoins du Ght Cantal - 2 lots

Centre hospitalier Henri Mondor

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs et prestations associées à réaliser pour les besoins du Ght Cantal.La consultation est décomposée en 2 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel.Chaque accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/01/2023 et est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières sans dépasser une durée totale de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2022-Fcs-Chm-0024
Brève description:
consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs et prestations associées à réaliser pour les besoins du Ght Cantal.La consultation est décomposée en 2 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum annuel.Chaque accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/01/2023 et est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières sans dépasser une durée totale de 48 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier henri mondor
Adresse postale: 50 avenue de la République
Code postal: 15002
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-aurillac.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471465652 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640601
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le bon de visite
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance Ch d'aurillac et Mauriac
Numéro du lot: 01
Brève description:
maintenance des appareils élévateurs et prestations associées à réaliser pour les besoins des Ch d'aurillac et de Mauriac
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que leur durée globale ne puisse excéder 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: maintenance Chde Saint Flour, Ch de Condat, Ch de Murat, Ch de Chaudes-Aigues
Numéro du lot: 02
Brève description:
maintenance des appareils élévateurs et prestations associées à réaliser pour les besoins des Ch de Saint Flour, Ch de Condat, Ch de Murat, Ch de Chaudes-Aigues
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cantal 15000 - aurillac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prix sont révisables selon les conditions fixées dans la cahier des clauses administratives particulières.Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont :-Les prestations de maintenance corrective des équipements sont effectuées par le titulaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26150284300012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: centre Hospitalier Henri Mondor d''aurillac, 50 Avenue de République , null
Commune postale: Aurillac Cedex
Pays: Cantal 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Mauriac
Adresse postale: centre Hospitalier De Mauriac, null Rue Fernand Talandier, null
Commune postale: Mauriac
Code postal: 15200
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Murat
Adresse postale: centre Hospitalier de Murat, 4 Rue Bis Porte Saint-Esprit, null
Commune postale: Murat
Code postal: 15300
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Condat
Adresse postale: centre Hospitalier de Condat, 18 Route de Bord, null
Commune postale: Condat
Code postal: 15190
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues
Adresse postale: centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues, null Avenue Pierre Vialard, null
Commune postale: Chaudes Aigues
Code postal: 15110
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Saint-Flour
Adresse postale: centre Hospitalier de Saint-Flour, 2 avenue Docteur Mallet, null
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: dse@ch-aurillac.fr 📧
: rst@ch-mauriac.fr 📧
Téléphone: +33 471203411 📞
Courrier électronique: g.salamanca@hopital-murat.fr 📧
: economat@hl-condat.fr 📧
: technique@ehpad-stelisabeth.fr 📧
Téléphone: +33 471606488 📞
Courrier électronique: imartin@ch-stflour.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-640601 (2022-11-15)