Le présent marché public a pour objet un service de location d'ordinateurs portables, y compris leurs accessoires, logiciels, garanties et assurances, avec option d'achat pour les sites de TELT en Italie et en France.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propre à chaque lot.
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux lots, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de location d'ordinateurs portables avec option d'achat pour les sites de TELT
MS83”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet un service de location d'ordinateurs portables, y compris leurs accessoires, logiciels, garanties et assurances, avec...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet un service de location d'ordinateurs portables, y compris leurs accessoires, logiciels, garanties et assurances, avec option d'achat pour les sites de TELT en Italie et en France.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propre à chaque lot.
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux lots, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum par lot, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'ordinateurs portables pour les sites de TELT en Italie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collegno, Turin (TO), Région Piémont
Description du marché:
“Le présent lot n°1 a pour objet la location d'ordinateurs portables pour les sites de TELT en Italie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000 € HT sur la durée...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'ordinateurs portables pour les sites de TELT en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourget du Lac, Chambéry, Modane (Savoie)
Description du marché:
“Le présent lot n°2 a pour objet la location d'ordinateurs portables pour les sites de TELT en France.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée...”
Informations complémentaires
Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France.
Les prix du présent accord-cadre sont des prix unitaires et révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001;
— CIG: ZE937A25A8.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admministratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 192-545429 (2022-09-30)