l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les missions concernent les interventions de sécurité pour gérer les alarmes intrusion des sites, le gardiennage éventuel suite à effractions ou risques d'intrusion ainsi que la surveillance pour éviter les risques de dégradation. La sûreté permet essentiellement de répondre aux risques liés au plan vigipirate en vigueur ainsi que la sureté sanitaire des manifestations. Enfin les missions ont pour but de répondre aux obligations réglementaires de sûreté et de sécurité.Concernant les prestations d'interventions, le marché est forfaitaire.Concernant les prestations de gardiennage et de sûreté il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2022001
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les missions concernent les interventions de sécurité pour gérer les alarmes intrusion des sites, le gardiennage éventuel suite à effractions ou risques d'intrusion ainsi que la surveillance pour éviter les risques de dégradation. La sûreté permet essentiellement de répondre aux risques liés au plan vigipirate en vigueur ainsi que la sureté sanitaire des manifestations. Enfin les missions ont pour but de répondre aux obligations réglementaires de sûreté et de sécurité.Concernant les prestations d'interventions, le marché est forfaitaire.Concernant les prestations de gardiennage et de sûreté il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les missions concernent les interventions de sécurité pour gérer les alarmes intrusion des sites, le gardiennage éventuel suite à effractions ou risques d'intrusion ainsi que la surveillance pour éviter les risques de dégradation. La sûreté permet essentiellement de répondre aux risques liés au plan vigipirate en vigueur ainsi que la sureté sanitaire des manifestations. Enfin les missions ont pour but de répondre aux obligations réglementaires de sûreté et de sécurité.Concernant les prestations d'interventions, le marché est forfaitaire.Concernant les prestations de gardiennage et de sûreté il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192626
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le titulaire s'engage dans l'exécution du marché à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection des données personnelles telles que prévues par le Règlement Général sur la -Protection des Données Personnelles (Rgpd).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.frLe contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le contrat pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant le fin de la période considérée.il est conclu avec un montant annuel minimum de 2 000.00 euros (H.T.) et un montant annuel maximum de 130 000.00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le titulaire s'engage dans l'exécution du marché à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection des données personnelles telles que prévues par le Règlement Général sur la -Protection des Données Personnelles (Rgpd).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.frLe contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le contrat pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant le fin de la période considérée.il est conclu avec un montant annuel minimum de 2 000.00 euros (H.T.) et un montant annuel maximum de 130 000.00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17 juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023.
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméros Siren / SiretCopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
autorisation d'exercer les activités de gardiennage délivrée par le Cnaps en cours de validité et la carte professionnelle du dirigeant de la Société
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 072-192626 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 551 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350593
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192626
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 24/06/2022partie forfaitaire : 7 800 euro(s) Ht par an.Partie à bons de commandes : minimum annuel : 2 000 euro(s) Ht ; montant maximum annuel : 130 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 17 juillet 2022 au 30 juin 2023.Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
date de signature du contrat : 24/06/2022partie forfaitaire : 7 800 euro(s) Ht par an.Partie à bons de commandes : minimum annuel : 2 000 euro(s) Ht ; montant maximum annuel : 130 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 17 juillet 2022 au 30 juin 2023.Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Boulevard de Verdun 30567 Béziers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: altea Securite Beziers
Adresse postale: 15 Plaine Saint Pierre
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷 Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 551 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 123-350593 (2022-06-24)