service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes du Centre-Ouest

communaute de communes du centre ouest

service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest (3co) à Mayotte sur la base d'un volume annuel de 6480 titres à 9600 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 27 à 40 agents. Cet accord cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois. Le titulaire s'engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations du marché et de ses éventuels avenants. Il doit garantir un niveau de professionnalisme et de qualité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• communaute de communes du centre ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du centre ouest
Adresse postale: 1444, avenue Zoubert Adinani
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Contact
Adresse Internet: http://www.3co-mayotte.fr 🌏
Courrier électronique: dgast@3co-mayotte.fr 📧
Téléphone: +33 269637679 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-17 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624067
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
commission d'appels d'offres de la Communauté de Communes du Centre-Ouest

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 379 008 EUR 💰
Brève description:

prestations assurées par le titulaire de l'accord cadre :Le titulaire de l'accord cadre sera tenu aux prestations suivantes : o Prise en charge d'une assurance couvrant la perte, la détérioration ou le vol durant le transport jusqu'à la remise de la commande à la 3co. o Rédaction d'un rapport annuel rappelant les modalités règlementaires d'attribution des titres ainsi qu'une analyse individuelle des droits des agents en termes d'attribution des titres. o Assurer l'information de la 3co à propos de toute évolution règlementaire intervenant au cours de l'année civile afférente à la gestion et à l'utilisation des titres. o Versement de la contre-valeur par le prestataire des titres émis perdus ou périmés durant l'année civile dans les conditions et modalités fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Rapport d'activité et suivi de la relation client :Une fois par an, le titulaire adressera au pouvoir adjudicateur un fichier contenant les informations suivantes : o Le nombre et le montant total des titres commandés durant l'année o Le nombre et le montant total des titres utilisés et payés aux prestataires o Le nombre et le montant total des titres rejetés pour mauvaise utilisation o Le nombre et le montant total des titres remboursés ou échangés et ceux restant en attente de remboursement ou d'échange o Un état récapitulatif de l'utilisation des titres restaurants par les agents (ville, raison sociale, adresse, code postal) L'Accompagnement de la commune par le titulaire (lors de la mise en place d'une communication interne /Externe et tout au long de l'exécution de l'accord cadre) est souhaité

Valeur estimée hors TVA: 379 008 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. 1444, avenue Zoubert Adinani

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :oune lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :-le nom et l'adresse du candidat -si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint-une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés oune déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articlepour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.l'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.Dume électronique L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un Dume.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1. Critère Prix des prestationspondéré à 60 sur 100 points.2. Critère Valeur techniquepondéré à 40 sur 100 points.2.1. Sous-Critère " Méthode de travail pour mener à bien la mission " pondéré à20 sur 40 points.Noté sur 20 points.2.2. Sous-Critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à20 sur 40 points.Noté sur 20 points

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.-références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Forme juridique des groupements :Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.-restrictions liées à la présentation des candidatures :La même entreprise peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :oen qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;oen qualité de membre de plusieurs groupements.chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :oun acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat.Osigné.Oles candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.Ole bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés.Oun mémoire justificatif

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mayotte
Informations complémentaires: commission d'appels d'offres de la Communauté de Communes du Centre-Ouest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Contact
Point de contact: Anassi DANIEL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: anassi DANIEL
Point de contact: DGA Services Techniques
Téléphone: +33 0639236593 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Téléphone: +33 639236593 📞
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr/. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui qui est indiqué sur le site du profil d'acheteur.Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des offres constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l'heure limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai.prescriptions relatives aux fichiers informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont les suivants : ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Zip", ".Pdf", ".Docx", ".Xlsx", ".Pptx".La taille maximum acceptée des fichiers est la suivante :Règles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent comporter à minima la dénomination commerciale abrégé du candidat et l'éventuel numéro du lot concerné. La dénomination des documents de votre candidature et de votre offre est importante : elledoit être la plus simple possible pour permettre à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir l'ouvrir

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: 669g+893, Rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: délai d'introduction du recours : 10 jours ouvrés après notification
Source: OJS 2022/S 218-624067 (2022-11-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 379 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115133
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-624067
Numéro JO-S: 40

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la 3co 1444, avenue Zoubert Adinani 97680 Tsingoni

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 sur 100 points
Prix (pondération): 60 sur 100 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 00069
Adresse postale: 27 av des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 379 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 040-115133 (2023-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)