service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes du Centre-Ouest
service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest (3co) à Mayotte sur la base d'un volume annuel de 6480 titres à 9600 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 27 à 40 agents. Cet accord cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois. Le titulaire s'engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations du marché et de ses éventuels avenants. Il doit garantir un niveau de professionnalisme et de qualité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes du centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Adresse postale: 1444, avenue Zoubert Adinani
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anassi DANIEL
Téléphone: +33 269637679📞
Courrier électronique: dgast@3co-mayotte.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.3co-mayotte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: anassi DANIEL
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Adresse postale: 1444, avenue Zoubert Adinani
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Services Techniques
Téléphone: +33 0639236593📞
Courrier électronique: dgast@3co-mayotte.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.3co-mayotte.fr🌏 Communication (participation)
Nom: anassi DANIEL
Numéro d'enregistrement national: 20005987100018
Adresse postale: 1444, avenue Zoubert Adinani
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Services Techniques
Téléphone: +33 639236593📞
Courrier électronique: dgast@3co-mayotte.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.3co-mayotte.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes du Centre-Ouest”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest...”
Brève description
service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest (3co) à Mayotte sur la base d'un volume annuel de 6480 titres à 9600 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 27 à 40 agents. Cet accord cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois. Le titulaire s'engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler toutes les prestations du marché et de ses éventuels avenants. Il doit garantir un niveau de professionnalisme et de qualité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 379 008 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. 1444, avenue Zoubert Adinani”
Description du marché:
“prestations assurées par le titulaire de l'accord cadre :Le titulaire de l'accord cadre sera tenu aux prestations suivantes : o Prise en charge d'une...”
Description du marché
prestations assurées par le titulaire de l'accord cadre :Le titulaire de l'accord cadre sera tenu aux prestations suivantes : o Prise en charge d'une assurance couvrant la perte, la détérioration ou le vol durant le transport jusqu'à la remise de la commande à la 3co. o Rédaction d'un rapport annuel rappelant les modalités règlementaires d'attribution des titres ainsi qu'une analyse individuelle des droits des agents en termes d'attribution des titres. o Assurer l'information de la 3co à propos de toute évolution règlementaire intervenant au cours de l'année civile afférente à la gestion et à l'utilisation des titres. o Versement de la contre-valeur par le prestataire des titres émis perdus ou périmés durant l'année civile dans les conditions et modalités fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Rapport d'activité et suivi de la relation client :Une fois par an, le titulaire adressera au pouvoir adjudicateur un fichier contenant les informations suivantes : o Le nombre et le montant total des titres commandés durant l'année o Le nombre et le montant total des titres utilisés et payés aux prestataires o Le nombre et le montant total des titres rejetés pour mauvaise utilisation o Le nombre et le montant total des titres remboursés ou échangés et ceux restant en attente de remboursement ou d'échange o Un état récapitulatif de l'utilisation des titres restaurants par les agents (ville, raison sociale, adresse, code postal) L'Accompagnement de la commune par le titulaire (lors de la mise en place d'une communication interne /Externe et tout au long de l'exécution de l'accord cadre) est souhaité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 379 008 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :oune lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :-le nom et l'adresse du candidat -si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint-une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés oune déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articlepour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique.l'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.Dume électronique L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.consignes pour remplir le DUME selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un Dume.Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères...”
Liste et brève description des critères de sélection
le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1. Critère Prix des prestationspondéré à 60 sur 100 points.2. Critère Valeur techniquepondéré à 40 sur 100 points.2.1. Sous-Critère " Méthode de travail pour mener à bien la mission " pondéré à20 sur 40 points.Noté sur 20 points.2.2. Sous-Critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à20 sur 40 points.Noté sur 20 points
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.-références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Forme juridique des groupements :Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et...”
Conditions d'exécution du contrat
- Forme juridique des groupements :Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.-restrictions liées à la présentation des candidatures :La même entreprise peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :oen qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;oen qualité de membre de plusieurs groupements.chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :oun acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat.Osigné.Oles candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.Ole bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés.Oun mémoire justificatif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-17
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mayotte
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'appels d'offres de la Communauté de Communes du Centre-Ouest
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.La...”
les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr/. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui qui est indiqué sur le site du profil d'acheteur.Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des offres constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l'heure limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai.prescriptions relatives aux fichiers informatiques Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "Exe"), ni les "Macros".Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont les suivants : ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Zip", ".Pdf", ".Docx", ".Xlsx", ".Pptx".La taille maximum acceptée des fichiers est la suivante :Règles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent comporter à minima la dénomination commerciale abrégé du candidat et l'éventuel numéro du lot concerné. La dénomination des documents de votre candidature et de votre offre est importante : elledoit être la plus simple possible pour permettre à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir l'ouvrir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: 669g+893, Rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délai d'introduction du recours : 10 jours ouvrés après notification
Source: OJS 2022/S 218-624067 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest...”
Brève description
service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest (3co) à Mayotte sur la base d'un volume annuel de 6480 titres à 9600 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 27 à 40 agents. Cet accord cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la 3co 1444, avenue Zoubert Adinani 97680 Tsingoni
Description du marché:
“service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest...”
Description du marché
service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest (3co) à Mayotte sur la base d'un volume annuel de 6480 titres à 9600 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour environ 27 à 40 agents. Cet accord cadre s'exécutera sous la forme de commandes mensuelles, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 sur 100 points
Prix (pondération): 60 sur 100 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3CO22M049
Titre:
“service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest...”
Titre
service d'émission, de fourniture, de livraison et de conditionnement de titres restaurant pour le personnel de la communauté de communes du centre ouest (3co) à Mayotte
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 00069
Adresse postale: 27 av des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 379 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-115133 (2023-02-20)