selection de formateurs - formation alternance et prf

CCI de région Nord de France

le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des formateurs au profit des centres de formation et des services formation de la CCI Hauts-De-France. Le présent appel d'offres concerne le marché " formations alternance Prf"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: CCIR-FORM-2022-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Aisne 🏙️
Nord 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Oise 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1994152&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144562
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les lots 746 à 754 sont décomposés en sous-lots géographiques - cf détail dans le tableau des lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: siadep - aLTERNANCE
Numéro du lot: 1
Brève description: siadep / alternance : LOT no1 à 96 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE
Intitulé du lot: aisne formation - aLTERNANCE
Numéro du lot: 2
Brève description:

aisne formation - aLTERNANCE : LOT no97 à 162 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE

Intitulé du lot: tertia - aLTERNANCE
Numéro du lot: 3
Brève description:

tertia - aLTERNANCE : LOT no163 à 284 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE

Intitulé du lot: startevo - aLTERNANCE
Numéro du lot: 4
Brève description:

startevo - aLTERNANCE : LOT no285 à 343 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE

Intitulé du lot: oise formation - aLTERNANCE
Numéro du lot: 5
Brève description:

oise formation - aLTERNANCE : LOT no344 à 531 -Cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE

Intitulé du lot: siadep - pRF
Numéro du lot: 6
Brève description: siadep - pRF : LOT no532 à 586 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE
Intitulé du lot: cepreco - pRF
Numéro du lot: 7
Brève description: cepreco - pRF : LOT no587 à 612 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE
Intitulé du lot: oise formation - pRF
Numéro du lot: 8
Brève description:

oise formation prf : LOT no613 à 681 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE

Intitulé du lot: aisne formation - pRF
Numéro du lot: 9
Brève description:

aisne formation - pRF : LOT no682 à 710 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE

Intitulé du lot: tertia - pRF
Numéro du lot: 10
Brève description: tertia - pRF : LOT no711 à 721 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE
Intitulé du lot: startevo - pRF
Numéro du lot: 11
Brève description: satrtevo - pRF : LOT no722 à 745 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE
Intitulé du lot: service appui cci - pRF
Numéro du lot: 12
Brève description:

service appui cci - pRF : LOT no746 à 754 - cf Annexe "Tableau DES Lots" jointe au DCE

Informations complémentaires:

les lots 746 à 754 sont décomposés en sous-lots géographiques - cf détail dans le tableau des lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Il sera exécuté au moyen de bons de commande. La dévolution des bons de commande sera effectuée à tour de rôle selon le classement établi lors de l'analyse des offres. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé dans l'annexe " tableau des lots " - sous réserve d'un nombre suffisant de réponse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement consulaire
Contact
Point de contact: Jessica FERRET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2023.Il pourra ensuite être prorogé par tacite reconduction pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, le 1er septembre de chaque année.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 055-144562 (2022-03-14)

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