aoo (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique).Marché ordinaire traité à prix mixte avec d'une part des prestations à prix forfaitaires et d'autre part des prestations à prix unitaires sur la base des quantités constatées.Marché décomposé en 5 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.La durée du marché court à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage propre à chaque lot et est fixé à 36 mois, dans les conditions ci-après :Lots / Durée phase études / Durée phase travaux :Lot no 1 : 4 mois / 32 moislot no 2 : 4 mois / 32 moislot no 3 :4 mois / 32 moislot no 4 : 4 mois / 32 moislot no 5 : 4 mois / 32 moisun 1er ordre de service déclenchera la période de préparation, tandis qu'un second OS déclenchera la réalisation des prestations de travauxavance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.Visite du lieu d'exécution obligatoire (Article 4-4 du Rc).Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution (articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique).l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social (Article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Ccap).L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (Article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Ccap).L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Rc.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.frLe fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique