secrétariat de rédaction et la recherche iconographique de la revue de Santé publique France " La Santé en action " (publication trimestrielle). Ce marché est composé de 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“secrétariat de rédaction et recherche iconographique de la revue de Santé publique France " La Santé en action " (publication trimestrielle)
2022-009”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“secrétariat de rédaction et la recherche iconographique de la revue de Santé publique France " La Santé en action " (publication trimestrielle). Ce marché...”
Brève description
secrétariat de rédaction et la recherche iconographique de la revue de Santé publique France " La Santé en action " (publication trimestrielle). Ce marché est composé de 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secrétariat de rédaction de la revue " La santé en action "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“pour le secrétariat de rédaction, il s'agit de relecture intégrale sur le fond et la forme par un journaliste/correcteur professionnel, selon les besoins de...”
Description du marché
pour le secrétariat de rédaction, il s'agit de relecture intégrale sur le fond et la forme par un journaliste/correcteur professionnel, selon les besoins de chaque numéro de la revue
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 24mois, à compter de la notification au Titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 24mois, à compter de la notification au Titulaire. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, par période de 24 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recherche iconographique pour la revue " La Santé en action "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché:
“la recherche iconographique doit garantir un haut niveau de qualité graphique et ne doit pas provenir de photographies extraites de bases de données ou...”
Description du marché
la recherche iconographique doit garantir un haut niveau de qualité graphique et ne doit pas provenir de photographies extraites de bases de données ou d'agences faisant appel à des pool d'illustrateurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chacun des lots, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans engagement sur le montant minimum et avec un engagement sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chacun des lots, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans engagement sur le montant minimum et avec un engagement sur le montant maximum de commande lot 1 : 70 000 euro(s) HT maximum pour une durée de deux ans lot 2 : 40 000 euro(s) HT maximum pour une durée de deux ans Il est précisé que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 062-163695 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“secrétariat de rédaction de la revue de Santé publique France la Santé en Action”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: entre Guillomet
Adresse postale: 501 bis chemin du Sablasou résidence Arboréa Bat C
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“recherche iconographique de la revue de Santé publique France La santé en action” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 142-407248 (2022-07-21)