secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'isère

Régie des Pistes de Tignes

la présente consultation a pour objet les prestations de Secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'isère.Le prestataire est chargé pour le compte de la Régie des pistes de Tignes et de la commune de Val d'isère, sous l'autorité respective de son directeur général et de son maire en exercice, d'assurer les opérations de sécurité et de secours au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble du territoire des deux communes.Le prestataire assurera trois missions :- prestations de secours héliporté sur le domaine skiable de Tignes et Val d'isère au moyen d'un hélicoptère monoturbine basé sur le domaine skiable de Tignes et Val d'isère.- Missions diverses de sécurité telles que :o Déclenchement préventif d'avalanches notamment par transport et largage d'explosifs,o Levage.- Disponibilité d'un hélicoptère distinct pour le Critérium de la première neige de Val d'isère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAF Hélicoptères

Qui ?

• Régie des Pistes de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aériens et services connexes › Services de secours aérien

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours aérien
Numéro de référence: Rpt22-04ser
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de secours aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Pistes de Tignes
Adresse postale: la Marlière
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: fbonnevie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479063200 📞
Fax: +33 479064746 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553356
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la Régie des Pistes de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, réunissant la Régie des Pistes de Tignes et la Commune de Val d'isère.Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de secours héliportés non médicalisés et missions diverses de sécurité sur le domaine skiable de Tignes et Val d'isère.La Régie des Pistes de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues au Code de la Commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un seul et même prestataire pour le présent marché.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er décembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2025.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire,sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une copie du certificat de transporteur aérien (Cta), en cours de validité- une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

hélicoptériste en possession du certificat de transporteur aérien (Cta) et de la licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42991483100012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Val d''isère / Régie des Pistes
Adresse postale: résidence Rond-Point des Pistes
Commune postale: Val D''Isere
Code postal: 73155
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: bonneviec@valdisere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés Publics : Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Code postal: 73321
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Fax: +33 479063546 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 195-553356 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702407
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553356
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant attribué correspond au total général résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) et n'est pas contractuel.Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er décembre 2022 jusqu'au 30 novembre 2025.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: saf Helicopteres
Adresse postale: 516 Route de l'aérodrome
Commune postale: Frontenex
Code postal: 73460
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 92 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 243-702407 (2022-12-12)

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