schéma Directeur du Centre Pompidou - mission de Repérage Amiante avant Certaines Opérations (Raco) et de Diagnostic Plomb Avant Travaux (Dpat)

Brève description

le présent avis concerne la réalisation de la mission repérage amiante avant certaines opérations (Raco) avec établissement des Rapports de Repérage Amiante avant travaux associés (Raat) et diagnostic plomb avant travaux (Dpat). Cette consultation s'inscrit dans le cadre du Schéma Directeur du Centre Georges Pompidou. Ce schéma directeur intéresse le bâtiment principal, les niveaux en infrastructure et les parkings sis place Georges Pompidou y compris les espaces mis à disposition de la BPI et les espaces concédés.

Description du marché

dans le cadre d'un schéma directeur, les diagnostics amiante et plomb doivent permettre la réalisation de travaux de réhabilitation lourdes sur les ouvrages du site selon un programme technique détaillé. Au-Delà de ce programme, le diagnostiqueur doit la fourniture d'un diagnostic le plus exhaustif possible intégrant les éléments ne faisant pas partie du programme des travaux mais pouvant être directement impacté par ce programme.
il est attendu dans le cadre de la mission, l'établissement de 6 rapports diagnostics (3 RAAT et 3 Dpat) portant sur les 3 bâtiments, qui identifient clairement les zones investiguées de celles qui ne le sont pas, et faisant une synthèse des investigations déjà menées en amont de l'opération

Liste et brève description des conditions

- Ses attestations d'assurances valides, couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations demandées pendant toute la durée de la mission, et garantissant le Maître d'ouvrage et le Maître d'OEuvre contre tout recours.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Un projet de mode opératoire d'intervention Sous-Section 4 sur le centre avec la méthodologie associée ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références seront sélectionnées pour leur pertinence au regard des enjeux de l'opération concernée par le présent marché ;
- La certification au sens de l'arrêté du 25 Juillet 2016 des opérateurs de repérages (avec mention) pour la réalisation de " repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis ", de chaque opérateur qui interviendra pour cette mission,
- Les attestations de formation pour la sous-section 4 : en tant que travailleurs réalisant des interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante, les opérateurs de repérage doivent être formés à la prévention des risques liés à l'amiante conformément au Code du Travail.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

a/ La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité. Un registre de présence sera à compléter sur place par le candidat pour attester de sa participation. La visite a lieu dans les conditions exposées à l'article 6.2 du rc.
b / Renseignements d'ordre administratif et technique : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, voir modalités d'échanges à l'article 6.1 du RC (via plateforme de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr)
c / conditions D'Envoi ou de remise des candidatures et Offres
Voir détails des conditions à l'article 5 du RC. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr . Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature.
L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention :
" Marché Raco/Dpat - oFFRES - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier "
L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.
Adresses d'expédition :
Wojo Paris Tolbiac
Département des marchés et des affaires juridiques
25 Rue de Tolbiac, 75013 Paris
Ou remis contre récépissé à la même adresse, Département des marchés et des affaires juridiques/oppic de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. "
Voir détails des conditions à l'article 5 du Rc.