Objet Champ d'application du marché
Titre: saisie des comptes annuels du RNE
2022-1618
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“saisie et import/export des comptes annuels du Registre National des Entreprises”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de capture de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance optique de caractères📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: saisie et import/export de comptes annuels du Registre National des Entreprises
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée d'un an et pourra être reconduit annuellement deux fois au maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature oune satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté.Toutefois, si...”
Liste et brève description des conditions
tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature oune satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté.Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal dupouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou compléter cette piècedans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'inpi
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 128-365196 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 178 973 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et qualité des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning et documentation de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'équipe dédiée en termes de volume, de mobilisation par profil d'intervenant et d'expérience”
Critère de qualité (nom):
“Critère d'innovation: caractère innovant de la manière dont tout format de pdf pourra être traité ainsi que l'intégration de nouveaux formulaires cerfa”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-47
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de prestations de saisie et import-export de comptes annuels du Registre National des Entreprises (Rne) pour le compte de l'inpi”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: numen services
Numéro d'enregistrement national: 781621644
Adresse postale: 12, route du Saint Laurent
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.numen.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 664 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 178 973 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 204-581842 (2022-10-18)