Le présent appel à candidatures concerne les travaux relatifs au réaménagement (Démolition - reconstruction - réhabilitation lourde) du siege du GMR (Groupe maintenance réseaux) Flandres - Hainaut situé à Valenciennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RTE Projet GMR Flandres Hainaut - Travaux de réaménagement du site de Valenciennes
22786”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent appel à candidatures concerne les travaux relatifs au réaménagement (Démolition - reconstruction - réhabilitation lourde) du siege du GMR (Groupe...”
Brève description
Le présent appel à candidatures concerne les travaux relatifs au réaménagement (Démolition - reconstruction - réhabilitation lourde) du siege du GMR (Groupe maintenance réseaux) Flandres - Hainaut situé à Valenciennes
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GO (Gros-Oeuvre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RTE GMR FH - Valenciennes
Description du marché:
“Prestations incl dans le Lot 1 GO :
INSTALLATION DE CHANTIER
AMIANTE / PLOMB
DECONSTRUCTION
VRD
DEPOSE / DEMOLITION
MAÇONNERIE / GROS ŒUVRE
CHARPENTE...”
Description du marché
Prestations incl dans le Lot 1 GO :
INSTALLATION DE CHANTIER
AMIANTE / PLOMB
DECONSTRUCTION
VRD
DEPOSE / DEMOLITION
MAÇONNERIE / GROS ŒUVRE
CHARPENTE METALLIQUE
CHARPENTE BOIS
COUVERTURE / BARDAGE
ETANCHEITE
MENUISERIES EXTERIEURES
ASCENCEUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
-3 références de travaux pour un bâtiment tertiaire HQE ou équivalent (pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
-3 références de travaux pour un bâtiment tertiaire HQE ou équivalent (pour le groupement si réponse en groupement) : 33%
-3 références de travaux sur une opération en milieu occupé avec phasage complexe (pour le groupement si réponse en groupement) : 33%
-3 références de travaux sur des opérations dont le montant travaux est supérieur à 3 millions €HT ou équivalent (pour le groupement si réponse en groupement) : 34%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Architecturaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché:
“Prestations incl dans le lot "architecturaux":
SERRURERIE - QUINCAILLERIE
PLÂTRERIE / FAUX PLAFOND
CLOISONS MODULAIRES
MENUISERIES INTERIEURES
PEINTURE
SOLS...”
Description du marché
Prestations incl dans le lot "architecturaux":
SERRURERIE - QUINCAILLERIE
PLÂTRERIE / FAUX PLAFOND
CLOISONS MODULAIRES
MENUISERIES INTERIEURES
PEINTURE
SOLS SOUPLES
CARRELAGE / FAÏENCE
NETTOYAGE
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
-3 références de travaux pour un bâtiment tertiaire HQE ou équivalent (pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
-3 références de travaux pour un bâtiment tertiaire HQE ou équivalent (pour le groupement si réponse en groupement) : 33%
-3 références de travaux sur une opération en milieu occupé avec phasage complexe (pour le groupement si réponse en groupement) : 33%
-3 références de travaux sur des opérations dont le montant travaux est supérieur à 800 k€ HT ou équivalent (pour le groupement si réponse en groupement) : 34%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations incl dans le Lot "Techniques":
ÉLECTRICITÉ CFO / CFA
CVC / PLOMBERIE” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
-3 références de travaux pour un bâtiment tertiaire HQE ou équivalent (pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
-3 références de travaux pour un bâtiment tertiaire HQE ou équivalent (pour le groupement si réponse en groupement) : 33%
-3 références de travaux sur une opération en milieu occupé avec phasage complexe (pour le groupement si réponse en groupement) : 33%
-3 références de travaux sur des opérations dont le montant travaux est supérieur à 1,5 million €HT ou équivalent (pour le groupement si réponse en groupement) : 34%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
Pour tous les candidats :
•Attestation d'Assurance responsabilité décennale de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse;
•Attestation d'Assurance responsabilité civile pro de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réponse;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat devra adresser (Pour chaque membre du groupement) :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat devra adresser (Pour chaque membre du groupement) :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le CA réalisé en France avec RTE de l'exercice N-1 de la société fille le cas échéant rattachée au Kbis adressé dans le cadre de la présente candidature;
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Une déclaration de CA (CA de la société rattachée au Kbis adressé dans le cadre de la présente...”
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Une déclaration de CA (CA de la société rattachée au Kbis adressé dans le cadre de la présente candidature), pour prouver sa capacité financière vis-à-vis du projet / lots objet de la publicité suivant les modalités suivantes :
Lot 1 -> CA annuel égale ou sup à 4 000Keuros exigé (Par Groupement)
Lot 2 -> CA annuel égale ou supp à 550Keuros exigé (Par Groupement)
Lot 3 -> CA annuel égale ou sup à 2 000Keuros exigé (Par Groupement)
En cas de positionnement sur plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé sera cumulé en fonction des exigences de l'ensemble des lots canditatés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : La qualité et la délégation de pouvoir appropriée du / des représentants de la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : La qualité et la délégation de pouvoir appropriée du / des représentants de la société interlocuteurs de la présente candidature ;
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Une description de son organisation et une description de la répartition géographique de son organisation ou de tout document équivalent, pour examiner la capacité du candidat, en matière de moyens technique, d'effectifs / Moyens humains, (Exemple : Interlocuteurs dédiés, Equipe projet, Préventeur QSE, etc);
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Un certificat de capacité ou de tout document équivalent, pour examiner la capacité du candidat, en matière de moyens technique / humains et en preuve de bonne exécution de ses marchés précédents, Au minimum liste de 5 références réalisées les 5 dernières années;
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification à caractère environnemental ISO 14001 et/ou de tout document équivalent, pour examiner le savoir-faire, en matière de protection de l’environnement;
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification professionnelles QUALIBAT et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité à exercer une activité dans le domaine de la construction;
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats de qualification ISO 9001 et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'un système de management de la qualité;
-Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Le/Les certificats MASE et/ou de tout document équivalent, pour examiner les compétences du candidat et de sa capacité dans la mise en place d'un système de management de la santé et sécurité au travail.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 155-445482 (2022-08-08)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-445482
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: Ensemble des lots
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
s/o
Source: OJS 2022/S 181-513378 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: S/o
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-30 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
Seconde extension du délai de reception des demandes de participation.
Source: OJS 2022/S 192-545292 (2022-09-30)