rn330 - département de l'oise Renforcement des chaussées du Pr10+0000 à 16+0300 dans les deux sens

DIR interdepartementale routes Nord 59

travaux de chaussée et de signalisation horizontale. Nature et étendue des travaux : Les travaux se déroulent sur la Rn330 dans le département de l'oise sur les communes d'ermenonville, Fontaine-Chaalis, Borest et Mont l'evêque. Il s'agit d'un renforcement provisoire comprenant notamment : - le rabotage de chaussée sur 15cm ; - la fourniture et la mise en oeuvre d'eb20 Gb4 sur 15cm ; - les travaux de signalisation horizontale comprenant le marquage à l'identique de l'existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Picardie

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039477&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039477&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-281910
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

a titre indicatif, les travaux commencent en juillet 2022 pour une durée de travaux, non nécessairement continue de 12 mois.Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

renforcement des chaussées du Pr10+0000 à 16+0300 dans les deux sensil s'agit d'un renforcement provisoire comprenant notamment : - le rabotage de chaussée sur 15cm ; - la fourniture et la mise en oeuvre d'eb20 Gb4 sur 15cm ; - les travaux de signalisation horizontale comprenant le marquage à l'identique de l'existant

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

a titre indicatif, les travaux commencent en juillet 2022 pour une durée de travaux, non nécessairement continue de 12 mois.Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupementpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * l'inscription sur le registre professionnel.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.En tout état de cause , même si le candidat utilise le DUME, il devra fournir les justificatifs permettant de vérifier qu'il dispose des niveaux spécifiques minimaux exigés pour ce marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à trois (3) millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

références travauxcertificats professionnelsen tout état de cause , même si le candidat utilise le DUME, il devra fournir les justificatifs permettant de vérifier qu'il dispose des niveaux spécifiques minimaux exigés pour ce marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- IP 3221 ;3123 ; 3124 : enrobés classiques ; enrobés à température abaissée ; enrobés recyclés - iP 3711 mise en oeuvre de produit de marquage routier

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigés : *Sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039477&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039477&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de remise des offres ou des candidatures :* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde,prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.* Dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 102-281910 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1754928.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497169
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-281910
Numéro JO-S: 176

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: eurovia picardie
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse BP 10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/5088-eurovia-picardie-compiegne 🌏
Valeur totale du marché: 1754928.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 176-497169 (2022-09-08)

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