rn135 - contrôles extérieurs laboratoires et sur matériaux mis en oeuvre en phase travaux. Déviation RN 135 de Velaines (55)

Brève description

les prestations concernent :
la réalisation de contrôles extérieurs laboratoires et sur matériaux mis en oeuvre en phase travaux. Déviation RN 135 de Velaines et de l'échangeur RN 4 de Ligny-En-Barrois (55)
les ouvrages faisant l'objet des contrôles sont situés à : Tronville-En-Barrois, Velaines, Nançois-Sur-Ornain et Ligny-En-Barrois, dans le département de la Meuse (55)
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies à l'article 1-5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Description du marché

les prestations, objet du présent marché de prestations intellectuelles à bons de commande, concernent :
la réalisation de contrôles extérieurs laboratoires et sur matériaux mis en oeuvre en phase travaux. Déviation RN 135 de Velaines et de l'échangeur Rn4 de Ligny-En-Barrois (55) :
les travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail (mise en place d'un Cissct ; Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail)
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire d'éléments de contrôles (extérieurs aux entreprises en charge des travaux) qui sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Chaque résultat de contrôle sera accompagné de son appréciation quant à la qualité et conformité, par rapport aux normes et règles de l'art applicables, ainsi qu'aux référentiels qui auront été fournis par le maître d'oeuvre (EGIS Villes et Transports)
Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur et son maître d'oeuvre en vue de se prononcer sur la conformité des prestations réalisées par les entreprises chargées des travaux de construction de l'infrastructure routière précitée.
Les ouvrages faisant l'objet des contrôles sont situés à : Tronville-En-Barrois, Velaines, Nançois-Sur-Ornain et Ligny-En-Barrois dans le département de la Meuse (55).
Le titulaire pourra être amené à réaliser des missions ponctuelles de contrôles sur d'autres sites (carrières ou ateliers des entreprises,...). Ces sujétions font l'objet de prix spécifiques dans le bordereau des prix.
les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.
L'Accord-Cadre a une durée de 2 ans, avec trois reconductions possibles, ce qui correspond à une durée totale maximale de 8 ans.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes

Liste et brève description des critères de sélection

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;

Liste et brève description des critères de sélection

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que celle du marché; * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment encas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci. L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utilisé les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics ) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.4121-1 à L.4121-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.4121-7 à L.4121-11 du CCP pourront être exclus;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-029, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : copie de sauvegarde.
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-029, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché