rn125 Déviation de Saint-Béat/Arlos section Sud Lez - marché contrôle extérieur du Toarce
La marché a une durée totale de 32 mois y compris la période de préparation de 1 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn125 Déviation de Saint-Béat/Arlos section Sud Lez - Contrôle extérieur du TOARCE
2021-19-DMORN”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“rn125 Déviation de Saint-Béat/Arlos section Sud Lez - marché contrôle extérieur du Toarce
La marché a une durée totale de 32 mois y compris la période de...”
Brève description
rn125 Déviation de Saint-Béat/Arlos section Sud Lez - marché contrôle extérieur du Toarce
La marché a une durée totale de 32 mois y compris la période de préparation de 1 mois.
marché de contrôle extérieur pour les missions de suivi de terrassement et chaussées pour les travaux de terrassements généraux, d'ouvrages d'art, d'assainissement, de rétablissements, de structure de chaussées, d'équipements et de signalisation pour la déviation de la Rn125 de Saint-Béat à Arlos sur la section Sud Lez
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. I le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP , à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ : Formulaires - marchés publics); * La forme juridique du candidat * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; *Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; *Les candidats entrants dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“dans le cadre de la modernisation des achats publics d'une part, et dans le cadre général fixé pour répondre à l'objectif d'exemplarité de l'état en matière...”
dans le cadre de la modernisation des achats publics d'une part, et dans le cadre général fixé pour répondre à l'objectif d'exemplarité de l'état en matière de développement durable et de responsabilité sociétale de l'état d'autre part, les ministères en charge du développement durable se sont engagés à promouvoir et conduire une politique d'achats durables à laquelle les prestations objet du présent marché devront se conformer.
Le présent marché intègre des clauses environnementales et sociales qui concernent les produits ou matériaux utilisés, la qualité des prestations, les préoccupations humaines et professionnelles ainsi que plus généralement les processus dans lesquels sont réalisées les prestations. Les clauses sociales ont pour objet principal l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 707 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code de Justice Administrative) ; * Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L551-13 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 707 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 058-152312 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de contrôle extérieur pour les missions de suivi de terrassement et chaussées pour les travaux de terrassements généraux, d'ouvrages d'art,...”
Brève description
marché de contrôle extérieur pour les missions de suivi de terrassement et chaussées pour les travaux de terrassements généraux, d'ouvrages d'art, d'assainissement, de rétablissements, de
structure de chaussées, d'équipements et de signalisation (Toarce) pour la déviation de la Rn125 de Saint Saint-Béat à Arlos sur la section Sud Lez