rn116 Joncet - travaux de stabilisation du torrent de Lavall

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

les prestations concernent des travaux de stabilisation du torrent de Lavall sur les communes de Joncet et de Serdinya, dans le département des Pyrénées Orientales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-03-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: DMORN-2022-01
Brève description:

les prestations concernent des travaux de stabilisation du torrent de Lavall sur les communes de Joncet et de Serdinya, dans le département des Pyrénées Orientales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-086629
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de travaux de stabilisation du ravin de Lavall en contrebas de la Rn116 sur les communes de Joncet et de Serdinya

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Joncet et de Serdinya

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cautionnement et garanties exigés :

* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ;

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :

financement État. Facturation sur Chorus.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

* Les prix seront fermes actualisables ;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières :

* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;

si le candidat n'utilise pas le dume :~rca - expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Rcb - capacités professionnelles : * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles appropriés ; * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. RCC - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL Occitanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 035-086629 (2022-02-15)

Informations complémentaires (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent des travaux de stabilisation du torrent de Lavall sur les communes de Joncet et de Serdinya, dans le département des Pyrénées Orientales

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121308
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-086629
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent des travaux de stabilisation du torrent de Lavall sur

les communes de Joncet et de Serdinya, dans le département des Pyrénées Orientales

Source: OJS 2022/S 047-121308 (2022-03-03)

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