22000262 La consultation a pour objet la rétro-conversion et production d'instruments de recherches structurés, au format XML et selon la DTD-EAD, du fonds des registres paroissiaux et de l'état civil des Archives d'alsace - site de Strasbourg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Avis de marché (2022-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 389306323📞
Courrier électronique: contact.achats@alsace.eu📧
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.alsace.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rétro-Conversion des instruments de recherche des registres paroissiaux et d'état civil des archives - site de Strasbourg
22000262”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“22000262 La consultation a pour objet la rétro-conversion et production d'instruments de recherches structurés, au format XML et selon la DTD-EAD, du fonds...”
Brève description
22000262 La consultation a pour objet la rétro-conversion et production d'instruments de recherches structurés, au format XML et selon la DTD-EAD, du fonds des registres paroissiaux et de l'état civil des Archives d'alsace - site de Strasbourg
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Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“22000262 La consultation a pour objet la rétro-conversion et production d'instruments de recherches structurés, au format XML et selon la DTD-EAD, du fonds...”
Description du marché
22000262 La consultation a pour objet la rétro-conversion et production d'instruments de recherches structurés, au format XML et selon la DTD-EAD, du fonds des registres paroissiaux et de l'état civil des Archives d'alsace - site de Strasbourg
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;...”
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 186-526834 (2022-09-22)