Objet Champ d'application du marché
Titre:
“retransmission vidéo et transcription automatique des travaux du Sénat
SENAT-DCOM-2022-006”
Produits/services: Services de télédiffusion de films à la demande📦
Brève description: retransmission vidéo et transcription automatique des travaux du Sénat
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif de diffusion sur Internet des travaux du Sénat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télédiffusion de films à la demande📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“mise en place d'un dispositif de diffusion sur Internet des travaux du Sénat en direct et en différé, permettant à l'utilisateur de se positionner à...”
Description du marché
mise en place d'un dispositif de diffusion sur Internet des travaux du Sénat en direct et en différé, permettant à l'utilisateur de se positionner à l'endroit souhaité d'une vidéo grâce à des métadonnées associées à des codes horaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions tacites, chaque reconduction portant sur une année d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions et prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositif de transcription automatique et d'alignement de texte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de reconnaissance vocale📦
Description du marché:
“accès, en mode Software as a Service (Saas), à un service de reconnaissance vocale (dispositif de transcription automatique et d'alignement de texte)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée- si elle ne figure...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée- la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée- si elle ne figure pas dans le Dc1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui sont l'objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années et l'année en cours” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des lieux. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par...”
les candidats pourront, s'ils le souhaitent, effectuer une visite des lieux. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront le Sénat par courriel (audiovisuel@senat.fr) au moins 7 jours ouvrés avant la date de remise des offre via la plateforme Place.Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des bons de commande émis sur toute la durée d'exécution du marché est plafonné à 1,25 million d'euros HT pour le lot no 1 et à 500 000 euros HT pour le lot no 2.Dans le cas du lot 2, le Sénat peut demander aux candidats de réaliser une démonstration des capacités du dispositif de transcription. Elle aura lieu le jour et à l'heure fixés par le Sénat (un jour ouvrable, du lundi au vendredi, entre 9 h et 20 h), selon les modalités fixées par le Sénat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 224-645444 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Téléphone: +33 142343577📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 757 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et la méthodologie retenue
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-645444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diffusion sur internet des travaux du Sénat
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vodalys
Numéro d'enregistrement national: 50808482900045
Adresse postale: 6 rue du quatre septembre
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.vodalys.studio/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 269 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dispositif de transcription automatique et d'alignement de texte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hexaglobe
Numéro d'enregistrement national: 47832675400031
Adresse postale: 171/173 rue saint martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris🏙️
URL: https://hexaglobe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 482 💰
“le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au I.1” Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/taa-caa🌏
Source: OJS 2023/S 111-348557 (2023-06-07)