retrait des matériaux contenant de l'amiante dans les collèges et bâtiments départementaux
Département de l'Aude
retrait des matériaux contenant de l'amiante dans les collèges et bâtiments départementaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-30 | Avis de marché |
| 2023-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 22S0078
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676418
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: * Département de l'aude *
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Point de contact: Mireille BERTRAN
Téléphone: +33 468116970 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Adresse postale: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-676418 (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 22S0078
Brève description:
retrait des matériaux contenant de l'amiante dans les collèges et bâtiments départementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676418
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000,00 euro(s) Ht/An
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: * Département de l'aude *
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le candidatdéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
attestation d'assurance précisant le risque amianteun des certificats de qualification amiante suivant, conformément aux normes nf x 46-010 et nf x 46-011 :- qUALIBAT 1552 - traitement de l'amiante- aFNOR Certification- gLOBAL Certification
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause à caractère environnemental
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Point de contact: Mireille BERTRAN
Téléphone: +33 468116970 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Adresse postale: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-676418 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314214
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-676418
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges et Bâtiments départementaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Démarche environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: jm demolition et desamiantage
Numéro d'enregistrement national: 421128547000888
Adresse postale: 3 Chemin rural dit de La Tour
Commune postale: Valros
Code postal: 34290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562013911 📞
Courrier électronique: secretariat2@jmdemolition.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'Attention de Mme la Présidente du Conseil Départemental,
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-314214 (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314214
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-676418
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
nombre de reconductions possibles : 3.
- durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- durée maximale de validité : 4 An(S)
Objet
Champ d'application du marché
nombre de reconductions possibles : 3.
- durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- durée maximale de validité : 4 An(S)
Site principal ou lieu d'exécution: collèges et Bâtiments départementaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Démarche environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: jm demolition et desamiantage
Numéro d'enregistrement national: 421128547000888
Adresse postale: 3 Chemin rural dit de La Tour
Commune postale: Valros
Code postal: 34290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562013911 📞
Courrier électronique: secretariat2@jmdemolition.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'Attention de Mme la Présidente du Conseil Départemental,
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-314214 (2023-05-23)
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