Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rétablissement des drainages agricoles existants le long du projet du futur contournement de Guignes
2022-SGOS01-DRAINAGE-GUIGNES”
Produits/services: Travaux de construction pour système de drainage📦
Brève description:
“rétablissement des drainages agricoles existants le long du projet du futur contournement de Guignes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de drainage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tuyaux de drainage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“rétablissement des drainages agricoles existants le long du projet du futur contournement de Guignes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : méthodologie et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : démarche et qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 77
Informations complémentaires:
“il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à...”
Informations complémentaires
il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme www.maximilien.frDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
“les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même ampleur et de même nature (au moins de 10 km) en indiquant le montant, l'année...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même ampleur et de même nature (au moins de 10 km) en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces références devront être accompagnées de certificats de capacité correspondants délivrés par les MOA.- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;- la liste des moyens matériels du soumissionnaire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre,...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 392 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent départemental, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
“dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur...”
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels.Les prix du marché sont unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables.visite des lieux autorisée sans accompagnement d'agent d'départemental.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 116-323320 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-323320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-SGOS01
Titre:
“travaux de rétablissement des drainages agricoles existants le long du projet du futur contournement de Guignes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“dans le cadre de cette procédure, il est apparu nécessaire de modifier le cahier des charges. Le Département a décidé de ne pas donner suite à la procédure...”
dans le cadre de cette procédure, il est apparu nécessaire de modifier le cahier des charges. Le Département a décidé de ne pas donner suite à la procédure adaptée, et d'organiser une nouvelle mise en concurrence pour le lancement d'une nouvelle consultation
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Source: OJS 2022/S 196-554827 (2022-10-06)