marché de maîtrise d'oeuvre passé conformément à l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique et est soumis à l'article 1er de la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée ainsi qu'aux articles L 2410-1 à L 2432-7 et R 2431-1 à R 2432-7 du Code de la commande publique.
le projet consiste en une restructuration partielle des bâtiments du Lycée Jean Guéhenno de Flers qui sont issus de la fusion administrative de deux établissements, le lycée Fernand Léger et le Lycée Jean Guéhenno.
Conformément aux dispositions de l'article L 2421-4 2° du Code de la commande publique, la Région Normandie se réserve le droit de faire évoluer le programme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: restructuration suite fusion du lycée Guéhenno de Flers (61) - 1ère phase
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre passé conformément à l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique et est soumis à l'article 1er de la loi MOP no 85-704...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre passé conformément à l'article R2124-3 3° du Code de la Commande Publique et est soumis à l'article 1er de la loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée ainsi qu'aux articles L 2410-1 à L 2432-7 et R 2431-1 à R 2432-7 du Code de la commande publique.
le projet consiste en une restructuration partielle des bâtiments du Lycée Jean Guéhenno de Flers qui sont issus de la fusion administrative de deux établissements, le lycée Fernand Léger et le Lycée Jean Guéhenno.
Conformément aux dispositions de l'article L 2421-4 2° du Code de la commande publique, la Région Normandie se réserve le droit de faire évoluer le programme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Pierre Huet 61100 FLERS
Description du marché:
“détails des éléments de missions confiés au maître d'oeuvre : missions de base + missions complémentaires : opc, ssi, dem, tds, bim, dqd (lots...”
Description du marché
détails des éléments de missions confiés au maître d'oeuvre : missions de base + missions complémentaires : opc, ssi, dem, tds, bim, dqd (lots techniques).
La présente consultation ne comprend pas de tranche optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la méthode de sélection des candidats invités à participer à la phase offre est décrite dans l'annexe "Informations complémentaires"
critère no1 :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la méthode de sélection des candidats invités à participer à la phase offre est décrite dans l'annexe "Informations complémentaires"
critère no1 : Compétences (20%) :
Critère no2 : Effectifs (20%)
critère no 3 : Adéquation des références avec le projet (60 %)
En cas d'égalité sur la note globale, la note obtenue au critère " adéquation des références " permettra de départager les candidats puis le critère " effectif " et enfin le critère " compétence "
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 6 200 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région
Le marché sera réglé par acomptes mensuels au fur et à mesure de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région
Le marché sera réglé par acomptes mensuels au fur et à mesure de l'avancement de la prestation. Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture par le Maître d'ouvrage. Une avance (de 5 % du montant Ht) est accordée au titulaire du marché. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part d marché qui ne fait l'objet de sous traitance.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères d'attribution :
1-Prix des prestations : 30 %
2-Valeur technique : 70 % décomposée de la façon suivante :
- 2.1-pertinence de l'organisation...”
critères d'attribution :
1-Prix des prestations : 30 %
2-Valeur technique : 70 % décomposée de la façon suivante :
- 2.1-pertinence de l'organisation l'équipe dédiée à la mission (identification des membres de
l'équipe, compétences et rôle) 30 %
- 2.2-compréhension des spécificités du projet, identification des contraintes et modalités de collaboration avec le maître de l'ouvrage 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-284969 (2022-05-23)