restructuration de la STEP de Trébeurden

Lannion-Trégor Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-04-27	Informations complémentaires
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description: restructuration de la STEP de Trébeurden
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-050968
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 470 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en cas de réponse par le dispositif DUME

Ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1)

Et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à

L'Article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité :

1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.

2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi

Des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

2o Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité

Professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du

Candida

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunnal administratif Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché

conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (signature du marché

qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ; C - un référé contractuel peut être

exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice

administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution

- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans

un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et

ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 021-050968 (2022-01-26)

Informations complémentaires (2022-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-228969
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-050968
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2022/S 085-228969 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 039 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723862
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: restructuration de la station d'épuration de Perros-Guirec

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: sources
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: atlantique genie civil
Commune postale: Caudan
Nom: quilliou
Commune postale: Saint-Hernin
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 5 039 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-723862 (2022-12-20)

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