Objet Champ d'application du marché
Titre: restructuration de la STEP de Trébeurden
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description: restructuration de la STEP de Trébeurden
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: restructuration de la STEP de Trébeurden
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de réponse par le dispositif DUME
Ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1)
Et comprenant la...”
Liste et brève description des conditions
en cas de réponse par le dispositif DUME
Ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1)
Et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à
L'Article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité :
1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi
Des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
2o Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité
Professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du
Candida
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunnal administratif Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché
conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (signature du marché
qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ; C - un référé contractuel peut être
exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice
administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans
un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et
ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 021-050968 (2022-01-26)
Informations complémentaires (2022-04-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 021-050968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 085-228969 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 039 000 💰
Description
Description du marché: restructuration de la station d'épuration de Perros-Guirec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-050968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22009
Titre: restructuration de la station d'épuration de Trébeurden
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sources
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atlantique genie civil
Commune postale: Caudan
Région: France🏙️
Nom: quilliou
Commune postale: Saint-Hernin
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 039 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 248-723862 (2022-12-20)