restructuration de la station d'épuration de Kergouellec sur la commune de Carnac - Phase 2 : réalisation de la filière de traitement complémentaire

Auray Quiberon Terre Atlantique

le présent marché s'inscrit dans l'opération de travaux de restructuration de la station d'épuration de Kergouellec sur la commune de Carnac.
Cette opération se décompose en 2 phases :
- phase 1 : Réhabilitation des prétraitements et démolition des ouvrages existants hors d'état de fonctionnement
cette première phase de travaux est indispensable à la poursuite de l'étude de la filière complémentaire qui devra être mise en oeuvre.
La démolition des ouvrages permettra ainsi d'implanter les nouveaux ouvrages de traitement complémentaires.
Cette phase a fait l'objet d'une première procédure de consultation.
- Phase 2 : Réalisation de la filière de traitement complémentaire
Cette phase permettra de mettre en oeuvre les ouvrages de la filière complémentaire indispensables au traitement de l'ensemble des effluents collectés.
La présente consultation concerne que cette phase 2 " Réalisation de la filière de traitement complémentaire ".

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
2023-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale:
“communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,”
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 297291869 📞
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Fax: +33 297291868 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration de la station d'épuration de Kergouellec sur la commune de Carnac - Phase 2 : réalisation de la filière de traitement...”    Afficher plus
Produits/services: Station de traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“le présent marché s'inscrit dans l'opération de travaux de restructuration de la station d'épuration de Kergouellec sur la commune de Carnac. Cette...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 425 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parcelles cadastrées AN 25, 28, 102, 24 de la commune de Carnac - lieu-Dit Kergouellec”
Description du marché:
“la présente procédure avec négociation concerne la réalisation des ouvrages et équipements de la phase 2, et plus particulièrement : Pour la filière Boues...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 425 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Entité adjudicatrice a décidé de fixer un nombre de candidats admis à présenter une offre à : - au minimum : 1. - au maximum : 20. Les candidatures seront...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“marché de travaux engagé selon la procédure avec négociation dans le cadre des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec identification du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Réalisation de stations d'épuration de plus de 15 000 Equivalents-Habitants datant de moins de 10 ans disposant d'un traitement tertiaire par filtration...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“les cautionnement et garanties exigés seront fixés dans le règlement de consultation relative à la phase B "Sélection des offres"”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“cf. Article 5.5 du règlement de candidature. Financement public : les travaux seront payés par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique et...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : l'entité adjudicatrice n'impose aucune condition...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“délais d'exécution : Le délai maximal d'exécution des travaux prévus au titre de la phase 2 est fixé comme suit : 16 mois, délai global composé des délais...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure avec négociation pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 102-286831 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 050 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure avec négociation concerne la réalisation des ouvrages et équipements de la phase 2, et plus particulièrement : Pour la filière Boues...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Description
Informations complémentaires:
“Marché de travaux engagé selon la procédure avec négociation dans le cadre des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-286831

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23.033
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: otv Centre Ouest Océans (Mandataire)
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre - cS 36536
Commune postale: Rennes
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: angevin (cotraitant)
Adresse postale: 79 Les Hameaux de la Rivière
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Le contractant est une PME
Nom: spie Industrie (cotraitant)
Adresse postale: parc d'activités de Kerloudan - rue de Cornouaille - bP 63
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56274
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 425 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 050 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le groupement attributaire sous-traitera, le cas échéant, des prestations aux sous-traitants JAFFRE et le pelve, entreprises non déclarées au stade de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure avec négociation pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 072-219044 (2023-04-07)