restructuration de l'adduction des forages de Saint Gilles

nîmes Métropole

nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la réalisation de travaux de génie civil, de tuyauterie, d'électromécanique et d'électricité, dont l'équipement du captage de Beaulieu et la réorganisation des équipements dans le château d'eau de Saint gilles (déplacement d'une station de surpression et création d'une nouvelle station de pompage).dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-02 Avis de marché
2023-01-09 Informations complémentaires
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Brève description:
nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la réalisation de travaux de génie civil, de tuyauterie, d'électromécanique et d'électricité, dont l'équipement du captage de Beaulieu et la réorganisation des équipements dans le château d'eau de Saint gilles (déplacement d'une station de surpression et création d'une nouvelle station de pompage).dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680213
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
1) Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble du site sera organisée aux dates très prochainement énoncées à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à ladisposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : Château d'eau de Saint-Gilles - equipement et stations de pompage
Numéro du lot: 1
Brève description:
nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la réalisation de travaux de génie civil, de tuyauterie, d'électromécanique et d'électricité, dont l'équipement du captage de Beaulieu et la réorganisation des équipements dans le château d'eau de Saint gilles (déplacement d'une station de surpression et création d'une nouvelle station de pompage).2) L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.3) L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.4) L'Opération est scindée en phases successives suivantes : -Phase 1 : Préparation des travaux ; -Phase 2 : Réalisation des travaux
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Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
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Intitulé du lot: lot 2 : Forages de Beaulieu et de Cambon - equipement des forages
Numéro du lot: 2
Brève description:
nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la réalisation de travaux de génie civil, de tuyauterie, d'électromécanique et d'électricité, dont l'équipement du captage de Beaulieu et la réorganisation des équipements dans le château d'eau de Saint gilles (déplacement d'une station de surpression et création d'une nouvelle station de pompage).2) L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.3)l'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.4) L'Opération est scindée en phases successives suivantes : -Phase 1 : Préparation des travaux ;-Phase 2 : Mise en place d'un équipement complet du forage de Beaulieu, d'un local technique destiné à accueillir les équipements électriques, de commandes et de télésurveillance des pompes, aménagement de la parcelle I no2738 et de la voie d'accès) ;-Phase 3 : Travaux d'installation d'un nouveau groupe de pompage au niveau du forage du Villafranchien et mise en place d'un stabilisateur de pression au départ de l'antenne de distribution des Mas de la plaine camarguaise
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
1) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Gilles, 30 (Gard)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
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Situation économique et financière:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
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Capacité technique et professionnelle:
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :Qualifications FNTP :o5117 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - en site urbanisé (200 mètres minimum) - etablis en canalisations de diamètre de 300mm inférieur DN inférieur/égalo500mm ou de 100mm inférieur/égal DN inférieur/égal 300mm si la pression d'essai est supérieur/égal 25 barso5412 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - eau claire. Stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est inférieur 5 000o6343 : Télésurveillance de stations de pompage ou de traitemento6423 : Réseaux souterrains électriques - en zone non-urbaine - bT inférieur 1 kvqualifications QUALIBAT : o1452 : Travaux d'accès difficile sur cordeso2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)qualifications QUALIFELEC : obt-s : Réalisation de réseaux basse tension souterrain
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le délai de garantie est de deux ans, par dérogation à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.2) Autre(S) garantie(s) contractuelle(s) : sans objet3) Retenue garantie : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.4) Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera assuré par le budget Eau de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d'être utilisés sont les suivants : fonds propres / emprunts.délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.périodicité des acomptes : La périodicité des acomptes est la suivante : acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait, à l'exception des lignes du BPU mentionné ci-dessous et faisant l'objet des acomptes suivants ; Pour le lot 1 : -101.2 du BPU -102.2 du Bpu-103.2 du Bpu-107.2 du BpuPour le lot 2 : -101 du BPU -102 Du Bpu-103 du BPU -107 du BpuUne avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.1) Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.2) MULTIPLICITE D'Offres : En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements
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Conditions d'exécution du contrat:
1) L'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).2) Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).3) Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (Dp+Pgc).6) Cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-680213 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2023-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022249
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-680213
Numéro JO-S: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 010-022249 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332300
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: hydraustab
Adresse postale: 8 rue du fer a cheval - les coteaux de st roch
Commune postale: St Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: scam tp
Adresse postale: 825 avenue de la cresse st martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Valeur totale du marché: 383 780 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Adresse postale: 70 rue rene panhard
Valeur totale du marché: 418 327 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 106-332300 (2023-05-31)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
hydraustab SCAM TP
Produits/services:
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