nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la réalisation de travaux de génie civil, de tuyauterie, d'électromécanique et d'électricité, dont l'équipement du captage de Beaulieu et la réorganisation des équipements dans le château d'eau de Saint gilles (déplacement d'une station de surpression et création d'une nouvelle station de pompage).dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: restructuration de l'adduction des forages de Saint Gilles
Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage📦
Brève description:
“nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la...”
Brève description
nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la réalisation de travaux de génie civil, de tuyauterie, d'électromécanique et d'électricité, dont l'équipement du captage de Beaulieu et la réorganisation des équipements dans le château d'eau de Saint gilles (déplacement d'une station de surpression et création d'une nouvelle station de pompage).dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Château d'eau de Saint-Gilles - equipement et stations de pompage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Gilles, 30 (Gard)
Description du marché:
“nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la...”
Description du marché
nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la réalisation de travaux de génie civil, de tuyauterie, d'électromécanique et d'électricité, dont l'équipement du captage de Beaulieu et la réorganisation des équipements dans le château d'eau de Saint gilles (déplacement d'une station de surpression et création d'une nouvelle station de pompage).2) L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.3) L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.4) L'Opération est scindée en phases successives suivantes : -Phase 1 : Préparation des travaux ; -Phase 2 : Réalisation des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Forages de Beaulieu et de Cambon - equipement des forages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la...”
Description du marché
nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles. L'Opération nécessite la réalisation de travaux de génie civil, de tuyauterie, d'électromécanique et d'électricité, dont l'équipement du captage de Beaulieu et la réorganisation des équipements dans le château d'eau de Saint gilles (déplacement d'une station de surpression et création d'une nouvelle station de pompage).2) L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.3)l'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.4) L'Opération est scindée en phases successives suivantes : -Phase 1 : Préparation des travaux ;-Phase 2 : Mise en place d'un équipement complet du forage de Beaulieu, d'un local technique destiné à accueillir les équipements électriques, de commandes et de télésurveillance des pompes, aménagement de la parcelle I no2738 et de la voie d'accès) ;-Phase 3 : Travaux d'installation d'un nouveau groupe de pompage au niveau du forage du Villafranchien et mise en place d'un stabilisateur de pression au départ de l'antenne de distribution des Mas de la plaine camarguaise
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Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Description des options:
“1) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
1) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :Qualifications FNTP :o5117 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - en site urbanisé (200 mètres minimum) - etablis en canalisations de diamètre de 300mm inférieur DN inférieur/égalo500mm ou de 100mm inférieur/égal DN inférieur/égal 300mm si la pression d'essai est supérieur/égal 25 barso5412 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - eau claire. Stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est inférieur 5 000o6343 : Télésurveillance de stations de pompage ou de traitemento6423 : Réseaux souterrains électriques - en zone non-urbaine - bT inférieur 1 kvqualifications QUALIBAT : o1452 : Travaux d'accès difficile sur cordeso2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)qualifications QUALIFELEC : obt-s : Réalisation de réseaux basse tension souterrain
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le délai de garantie est de deux ans, par dérogation à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.2) Autre(S) garantie(s) contractuelle(s) : sans objet3) Retenue...”
Dépôts et garanties exigés
le délai de garantie est de deux ans, par dérogation à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.2) Autre(S) garantie(s) contractuelle(s) : sans objet3) Retenue garantie : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants) sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.4) Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera assuré par le budget Eau de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d'être...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement sera assuré par le budget Eau de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d'être utilisés sont les suivants : fonds propres / emprunts.délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.périodicité des acomptes : La périodicité des acomptes est la suivante : acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait, à l'exception des lignes du BPU mentionné ci-dessous et faisant l'objet des acomptes suivants ; Pour le lot 1 : -101.2 du BPU -102.2 du Bpu-103.2 du Bpu-107.2 du BpuPour le lot 2 : -101 du BPU -102 Du Bpu-103 du BPU -107 du BpuUne avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.1) Dans le cas d'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.1) Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.2) MULTIPLICITE D'Offres : En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) L'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour...”
Conditions d'exécution du contrat
1) L'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).2) Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict).3) Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (Dp+Pgc).6) Cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite...”
1) Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble du site sera organisée aux dates très prochainement énoncées à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à ladisposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 236-680213 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24300064300037
Adresse du profil d'acheteur: https://www.nimes-metropole.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 236-680213
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 010-022249 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nîmes Métropole souhaite augmenter la capacité de production de la ressource en eau potable de la commune de Saint Gilles”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hydraustab
Adresse postale: 8 rue du fer a cheval - les coteaux de st roch
Commune postale: St Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: scam tp
Adresse postale: 825 avenue de la cresse st martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 780 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 83 860 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230036
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅
Adresse postale: 70 rue rene panhard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 327 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 909 141 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 106-332300 (2023-05-31)