la présente consultation a pour objet, la conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, dans les restaurants scolaires accueillant les enfants des écoles maternelles, élémentaires et de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de la Ville de Saint Jacques de la Lande, ainsi que les goûters dans les garderies périscolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration scolaire, conception, préparation, et livraison de repas en liaison froide
C2022-07”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet, la conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, dans les restaurants scolaires accueillant...”
Brève description
la présente consultation a pour objet, la conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, dans les restaurants scolaires accueillant les enfants des écoles maternelles, élémentaires et de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de la Ville de Saint Jacques de la Lande, ainsi que les goûters dans les garderies périscolaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Jacques-De-La-Lande
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet, la conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, dans les restaurants scolaires accueillant...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet, la conception, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, dans les restaurants scolaires accueillant les enfants des écoles maternelles, élémentaires et de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) de la Ville de Saint Jacques de la Lande, ainsi que les goûters dans les garderies périscolaires
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. L'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. L'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Toutes les périodes de reconduction auront la même durée que celle de la période initiale. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R.2162-2 et R.2162-13 et 14 fixé en quantités. Nombre de repas annuel...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes au sens de l'article R.2162-2 et R.2162-13 et 14 fixé en quantités. Nombre de repas annuel minimum : 90 000 repasnombre de repas annuel maximum : 150 000 repasnombre de goûter annuel maximum : 20 000 gouters
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1, DUME ou équivalent)pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1, DUME ou équivalent)pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Déclaration individuelle du candidat ou du groupement (Dc2, DUME ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et DUME sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Références de prestations similaires : présentation d'une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en...”
conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par les services des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour dusemestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de Saint Jacques de la Lande.L'Unité monétaire est l'euronous vous informons que, depuis le 1er octobre 2018, la réponse par voie papier n'est plus possible.Seules les réponses dématérialisées seront acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202099 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2216
Titre:
“restauration scolaire, conception, préparation, et livraison de repas en liaison froide”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: restoria s.a.s
Adresse postale: 12 rue Jean Mandel ,
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 156-448145 (2022-08-11)