Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration de motovérins
CP22-004
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: restauration de motovérins
Valeur estimée hors TVA: EUR 488 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire géré par l'uti Deûle Scarpe et l'antenne de Berlaimont
Description du marché:
“restauration de motovérinsle présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire.Il donnera lieu à...”
Description du marché
restauration de motovérinsle présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif apprécié au regard des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser * Nombre de reconductions éventuelles : 3” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser* Nombre de reconductions éventuelles : 3” Description
Informations complémentaires:
“quantités :Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Les minima et les maxima de...”
Informations complémentaires
quantités :Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi :- montants minimum (sur 4 ans): sans- montants maximums sur 4 ans : 550 000 euro(s) HT soit 660 000euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande ;.* L'Inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % vnf sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % vnf sur ses ressources propres * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation * Aucune avance ne sera accordée au titulaire * Les prix seront révisables * Les comptes seront réglés sous la forme de factures. * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339806
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.Autres conditions particulières :* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation.* Pas de clauses sociales* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront au 1er semestre 2022 pour une durée de 4 ans ;* Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans * La valeur totale estimée de l'accord-cadre pour sa durée totale maximale (toutes reconductions comprises) est de 488 800 euro(s) (H.T.).* L'Exécution de l'accord-cadre comportera des éléments à caractères environnementaux.* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;A titre informatif, cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de 2 décisions de procédure infructueuse (référence Cp21-025 et Cp21-041).Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp21-004", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacterl'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-089654 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché:
“restauration de motovérinsle présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire.Il donnera lieu à...”
Description du marché
restauration de motovérinsle présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi :- montants minimum (sur 4 ans) : sans- montants maximums sur 4 ans : 550 000 euro(s) HT soit 660 000euro(s) (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.31.I.007.0
Titre: restauration de motovérins
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: segor industries
Adresse postale: 1 rue du Moulin
Commune postale: Beurey-sur-Saulx
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Source: OJS 2022/S 148-424581 (2022-07-29)