restauration de l'ehpad Louis LAGET de Baillargues

CCAS de Baillargues

service de restauration de l'ehpad Louis LAGET de Baillargues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-07 Avis de marché
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 04SERV22
Brève description: service de restauration de l'ehpad Louis LAGET de Baillargues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Baillargues
Adresse postale: 34 Rue de la République
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Date de début: 2022-08-16 📅
Date de fin: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312466
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Elle est lancée sur la base d'un cahier des charges modifié. Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° (services sociaux et services spéciaux) du Code de la Commande Publique. Les dépenses afférentes à ce marché sont inscrites sur le budget propre de l'ehpad Louis LAGET de Baillargues. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Baillargues Service de la Commande Publique Place du 14 juillet 34670 Baillargues Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Ces négociations se dérouleront par voie écrite et dématérialisée par le biais du profil d'acheteur du CCAS de Baillargues
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad Louis LAGET 1 Rue des pêcheurs de perles 34670 BAILLARGUES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (conformément aux prescriptions des lois Egalim et Climat et Résilience) dont le détail est indiqué dans le CCTP du marché. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Dans les conditions de l'article L.1224-1 du code du travail et de l'avenant no3 à la convention collective de la restauration collective, le titulaire reprendra, le personnel affecté au service et dont la liste lui est communiquée en annexe 1 du CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Elle est lancée sur la base d'un cahier des charges modifié.
Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° (services sociaux et services spéciaux) du Code de la Commande Publique.
Les dépenses afférentes à ce marché sont inscrites sur le budget propre de l'ehpad Louis LAGET de Baillargues.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
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- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Mairie de Baillargues
Service de la Commande Publique
Place du 14 juillet
34670 Baillargues
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans
négociation.
Ces négociations se dérouleront par voie écrite et dématérialisée par le biais du profil d'acheteur du CCAS de Baillargues

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 111-312466 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service de restauration de l'ehpad Louis Laget de Baillargues
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385752
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312466
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101001388
Adresse postale: 384 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 135-385752 (2022-07-11)