Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration de l'ehpad Louis LAGET de Baillargues
04SERV22
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description: service de restauration de l'ehpad Louis LAGET de Baillargues
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad Louis LAGET 1 Rue des pêcheurs de perles 34670 BAILLARGUES
Description du marché: service de restauration de l'ehpad Louis LAGET de Baillargues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-16 📅
Date de fin: 2023-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (conformément aux prescriptions des lois Egalim et Climat et Résilience)...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (conformément aux prescriptions des lois Egalim et Climat et Résilience) dont le détail est indiqué dans le CCTP du marché. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Dans les conditions de l'article L.1224-1 du code du travail et de l'avenant no3 à la convention collective de la restauration collective, le titulaire reprendra, le personnel affecté au service et dont la liste lui est communiquée en annexe 1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Elle est lancée sur la base d'un cahier des charges...”
cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'infructuosité. Elle est lancée sur la base d'un cahier des charges modifié.
Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° (services sociaux et services spéciaux) du Code de la Commande Publique.
Les dépenses afférentes à ce marché sont inscrites sur le budget propre de l'ehpad Louis LAGET de Baillargues.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Mairie de Baillargues
Service de la Commande Publique
Place du 14 juillet
34670 Baillargues
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans
négociation.
Ces négociations se dérouleront par voie écrite et dématérialisée par le biais du profil d'acheteur du CCAS de Baillargues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 111-312466 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: service de restauration de l'ehpad Louis Laget de Baillargues
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1037024
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1220260
Description
Description du marché: service de restauration de l'ehpad Louis Laget de Baillargues
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 04SERV22
Titre: restauration de L'Ehpad louis laget de baillargues
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101001388
Adresse postale: 384 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-385752 (2022-07-11)