restauration collective : préparation et livraison des repas servis aux personnes âgées

Ville de Vandoeuvre

la présente consultation concerne la restauration collective : préparation et livraison des repas servis aux personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vandoeuvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: VAND2211-2212
Brève description:

la présente consultation concerne la restauration collective : préparation et livraison des repas servis aux personnes âgées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de vandoeuvre
Adresse postale: 7 rue de Parme
Code postal: 54500
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vandoeuvre.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112497
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Quantité maximale annuel : 30 000 repas. *** L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: repas individuels destinés aux personnes âgées
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la préparation et la livraison des repas individuels destinés aux personnes âgées.

Informations complémentaires:

téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Quantité maximale annuel : 30 000 repas. ***

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 2 ans.

Intitulé du lot: repas servis en salle à la résidence autonomie "Les Jonquilles"
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la préparation et la livraison des repas servis en salle à la résidence autonomie "Les Jonquilles".

Informations complémentaires:

téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Quantité maximale annuel : 10 000 repas. *** L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pour les 2 lots : Prix des prestations 40 % - qualité des produits 30 % - organisation des prestations 20 % - développement durable 10 %.

Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Remise des plis par voie électronique obligatoire ** Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. *** Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. *** Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ****Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 043-112497 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 429 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371536
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-112497
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

quantité maximale annuel : 30 000 repas. *** L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot a pour objet la préparation et la livraison des repas individuels destinés aux personnes

âgées

Informations complémentaires:

Brève description:

: Le présent lot a pour objet la préparation et la livraison des repas servis en salle à la résidence autonomie "Les Jonquilles"

Informations complémentaires:

quantité maximale annuel : 10 000 repas. *** L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 2 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Nom: societe francaise de restaurations et services - sODEXO
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: api restauration
Adresse postale: 384 rue Général de Gaulle
Commune postale: Delme
Code postal: 57590
Valeur totale du marché: 99 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux article L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande publique, précisant qu'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, peut être passé selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin (service d'hôtellerie et de restauration). *L'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2022, le marché est reconductible 1 fois, la durée totale toute période confondue ne peut dépasser 2 ans.

*la quantité maximale/an est de 30 000 repas pour le lot no1 et 10 000 repas pour le lot no2.* L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes.

Source: OJS 2022/S 130-371536 (2022-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)