Avis de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de vandoeuvre
Adresse postale: 7 rue de Parme
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@vandoeuvre.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration collective : préparation et livraison des repas servis aux personnes âgées
VAND2211-2212”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la restauration collective : préparation et livraison des repas servis aux personnes âgées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas individuels destinés aux personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la préparation et la livraison des repas individuels destinés aux personnes âgées.” Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Quantité maximale annuel : 30 000 repas. ***
L'Accord-Cadre...”
Informations complémentaires
téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Quantité maximale annuel : 30 000 repas. ***
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas servis en salle à la résidence autonomie "Les Jonquilles"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la préparation et la livraison des repas servis en salle à la résidence autonomie "Les Jonquilles".”
Informations complémentaires:
“téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Quantité maximale annuel : 10 000 repas. *** L'Accord-Cadre...”
Informations complémentaires
téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Quantité maximale annuel : 10 000 repas. *** L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les 2 lots : Prix des prestations 40 % - qualité des produits 30 % - organisation des prestations 20 % - développement durable 10 %.
Les sous-critères...”
Liste et brève description des règles et critères
pour les 2 lots : Prix des prestations 40 % - qualité des produits 30 % - organisation des prestations 20 % - développement durable 10 %.
Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Remise des plis par voie électronique obligatoire ** Le...”
téléchargement du DCE sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr *** Remise des plis par voie électronique obligatoire ** Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. *** Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. *** Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ****Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 043-112497 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la préparation et la livraison des repas individuels destinés aux personnes
âgées”
Informations complémentaires:
“quantité maximale annuel : 30 000 repas. *** L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1....”
Informations complémentaires
quantité maximale annuel : 30 000 repas. *** L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 2 ans
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Description du marché:
“: Le présent lot a pour objet la préparation et la livraison des repas servis en salle à la résidence autonomie "Les Jonquilles"”
Informations complémentaires:
“quantité maximale annuel : 10 000 repas. *** L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1....”
Informations complémentaires
quantité maximale annuel : 10 000 repas. *** L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 2 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-112497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAND2211
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: repas individuels destinés aux personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise de restaurations et services - sODEXO
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VAND2212
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: repas servis en salle à la résidence autonomie "Les Jonquilles"
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration
Adresse postale: 384 rue Général de Gaulle
Commune postale: Delme
Code postal: 57590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 200 💰
“marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux article L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande publique, précisant qu'un marché ayant...”
marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux article L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande publique, précisant qu'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, peut être passé selon une procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin (service d'hôtellerie et de restauration). *L'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2022, le marché est reconductible 1 fois, la durée totale toute période confondue ne peut dépasser 2 ans.
*la quantité maximale/an est de 30 000 repas pour le lot no1 et 10 000 repas pour le lot no2.* L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
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Source: OJS 2022/S 130-371536 (2022-07-05)