restauration collective des agents, élus et invités de la Région Bretagne sur le site d'atalante (35510 cesson sevigne)

Région Bretagne

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de gestion de la restauration, à destination des élus, agents et invités de la Région Bretagne et des autres structures accueillies sur le futur site de la Région " Atalante " situé à Cesson-Sévigné. Atalante est un nouveau complexe immobilier tertiaire de la Région Bretagne. Il est destiné à héberger, par le regroupement de sites, différentes directions et partenaires de la Région Bretagne, représentant environ 555 collaborateurs. Le bâtiment est actuellement en cours de construction et sera livré au troisième trimestre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Entreprises

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 22DDMG03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton Smith Cs2110
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=157216&orgAcronyme=a1j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=157216&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044758
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).Une visite du site est possible sans être obligatoire le 03/02/22 ou le 09/02/22 à 14h30 (cf article 5.2 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 583 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.les prestations attendues sont de quatre types :Prestation no1 : repas " self " La prestation consiste en la fourniture, la préparation et la distribution de repas en vue de leur consommation sur place et sans délai, exclusivement au restaurant administratif d'atalante. Elle est appelée repas self, et est destinée aux élus, agents, invités de la Région et agents des partenaires présents sur le site.prestation no2 : repas " à emporter "La prestation consiste en la fourniture, la préparation et la vente à emporter de repas en vue de leur consommation ultérieure, notamment au 4ème étage du bâtiment où une cafeteria est installée avec présence de micro-ondes et réfrigérateurs.prestation no3 : " plateau repas " La prestation consiste en la fourniture, la préparation de repas au restaurant administratif puis leur livraison au 4ème ou au 7ème étage notamment. Prestation no4 " divers "Diverses prestations pourront être demandées au prestataire par la région ou par les partenaires : petits déjeuners, café, viennoiserie, repas de Noël...L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum exprimé en quantité, et avec un maximum en valeur de 500 000 euro(s) HT de chiffres d'affaires par an (tous publics confondus : agents, invités, partenaires ...). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique.afin de permettre aux candidats de remettre l'offre la plus pertinente, la Région s'engage sur un minimum d'admission au self (sur place et à emporter). Ce minimum est exprimé en quantité et est fixé à 40 000 / an (tous publics confondus : agents, invités, partenaires...). En cas de non atteinte du minimum, une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du CCAP pour compenser la perte de chiffre d'affaire.l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification (prévue vers le 15 juin 2022).La date de démarrage des prestations de restauration est prévue aux alentours du 17/10/2022 et sera définitivement fixée dans le courrier de notification, ou par ordre de service ultérieur si elle n'est pas connue au moment de la notification. Le prestataire retenu disposera d'un délai de deux semaines pour prendre possession des lieux et tester les équipements avant le démarrage des prestations. Cette prise de possession est prévue aux alentours du 1er octobre 2022. Il sera rémunéré selon le forfait qu'il indiquera au Bpu.Le marché se terminera le 30 juin 2024.les frais d'admission et le prix de vente des denrées au self, bien que non payés par la Région, représentent la majeure partie du chiffre d'affaires du titulaire du marché, estimée à 350 000 euros hors taxes par an, soit environ 583 000euro(s) HT sur la durée estimée du marché.le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 583 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site d'atalante Rue Belle Fontaine 35510 Cesson Sévigné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

dossier de candidature : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Pièces de l'offre : le bordereau des prix unitaires complété (Bpu), les menus types complétés, le mémoire méthodologique complété

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le CCTP et notamment une clause d'insertion par l'économie et l'emploi. Le nombre d'heures de travail affectées à la clause sociale s'élève à : 157h/an minimum. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Les prestations du présent marché doivent ainsi répondre aux objectifs que s'est fixée la Région au travers de la démarche Breizh cop et plus spécifiquement Breizh Alim. Les spécifications en terme de produits BIO, et autres sont détaillées dans le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Les négociations pourront se dérouler par phases successives. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Cf article 7.3 du règlement de consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

détails des critères de notation :Prix des prestations-40%qualité des prestations-20%sc1_qualité des menus proposés-15%sc2_qualité des prestations liées à l'environnement du self-5%organisation du service permettant de répondre aux exigences de qualité et de continuité de service-25%sc1_moyens humains mis en oeuvre-10%sc2_méthodologie proposée-10%sc3_modalités du suivi des prestations et de la relation avec les usagers-5%performances en matière de protection de l'environnement Jugées au regard des éléments décrits dans le mémoire méthodologique-5%performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture-10%les candidats sont autorisés à présenter une ou plusieurs variantes. (article 2.3 du règlement de la consultation). Aucune PSE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2022/S 018-044758 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 875 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472365
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-044758
Numéro JO-S: 166

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: elior entreprises
Numéro d'enregistrement national: 413 901 760 26595
Adresse postale: 11 Allée de l'arche - 92032
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 875 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 166-472365 (2022-08-25)

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