l'Objet du présent accord-cadre est de mettre en qualité et enrichir la base de données décrivant les Points d'arrêts Routiers (Par) du réseau Aléop de la Région des Pays de la Loire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 100 000 euro(s) HTVA pour 5 mois fermes - montant maximum : 250 000 euro(s) HTVA pour 5 mois fermes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Avis de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: DAG46_202248691
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre est de mettre en qualité et enrichir la base de données décrivant les Points d'arrêts Routiers (Par) du réseau Aléop de la...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre est de mettre en qualité et enrichir la base de données décrivant les Points d'arrêts Routiers (Par) du réseau Aléop de la Région des Pays de la Loire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 100 000 euro(s) HTVA pour 5 mois fermes - montant maximum : 250 000 euro(s) HTVA pour 5 mois fermes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647597
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les précisions sur les conditions de consultations sont consultables dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 225-647597 (2022-11-17)