l'Accord-Cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type : pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: reprises administratives de sépultures
2022002
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants....”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la reprise des sépultures situées dans le ou les cimetières de l'adhérent. Il peut s'agir de concessions adultes ou enfants. Elles peuvent être de type : pleine terre (avec ou sans monument y compris chapelles), caveaux (avec ou sans monument), cavurnes (avec ou sans monument), ou encore de type enfeu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bobigny, Courbevoie, Fontenay-Aux-Roses, Issy-Les-Moulineaux,...”
Description du marché
lot no1 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bobigny, Courbevoie, Fontenay-Aux-Roses, Issy-Les-Moulineaux, Joinville-Le-Pont, Pierrefitte-Sur-Seine et du SICJ
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d?antony, Aulnay-Sous-Bois, Montreuil, Nanterre, Saint-Maur-Des-Fossés,...”
Description du marché
lot no2 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d?antony, Aulnay-Sous-Bois, Montreuil, Nanterre, Saint-Maur-Des-Fossés, Stains et Suresnes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d?asnières-sur-seine, Clichy-Sous-Bois, Gennevilliers, Gonesse, La...”
Description du marché
lot no3 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d?asnières-sur-seine, Clichy-Sous-Bois, Gennevilliers, Gonesse, La Garenne-Colombes, Le-Blanc-Mesnil, Montfermeil, Pantin, Villemomble et le SIFUREP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne,...”
Description du marché
lot no4 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, La-Queue-En-Brie, Le Perreux-Sur-Marne, Nogent-Sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Sucy-En-Brie et Villiers-Sur-Marne, Boulogne Billancourt, L?Haÿ les Roses
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d?alfortville, Bièvres, Charenton-Le-Pont, Châtillon, Choisy-Le-Roi,...”
Description du marché
lot no5 : Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes d?alfortville, Bièvres, Charenton-Le-Pont, Châtillon, Choisy-Le-Roi, Clamart, Le Plessis-Robinson, Thiais et Vanves, Aubervilliers, Houilles, Carrières-Sur-Seine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202008 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: reprises administratives de sépultures - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: santilly service funeraire
Adresse postale: 240 rue de Stalingrad
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://sifurep.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: reprises administratives de sépultures - lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: reprises administratives de sépultures - lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: reprises administratives de sépultures - lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rebitec
Adresse postale: 23 rue du Départ
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: reprises administratives de sépultures - lot 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-466301 (2022-08-22)