réparations et investissements sur les ouvrages d'art départementaux sur et hors routes départementales-

Département de L'Aisne

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L.2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.lot 1 : arrondissement Nord : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 2 : Arrondissement Sud : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 3 : accord-cadre multi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20566 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20566 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-065073
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55objet du marché :Réparations et investissements sur les ouvrages d'art départementaux sur et hors routes départementalesappel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L.2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.lot 1 : arrondissement Nord : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 2 : Arrondissement Sud : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 3 : accord-cadre multi attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12, dont le montant annuel est fixé ci-dessous, pour des opérations non courantes d'investissement inférieures ou égales à 500 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 2 000 000 euros HT Le Département de l'aisne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: arrondissement Nord
Valeur estimée hors TVA: 2 193 202 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000¤ (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description: arrondissement Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 296 362 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: opérations non courantes d'investissement
Valeur estimée hors TVA: 3 528 012 EUR 💰
Description des options:

accord-cadre multi attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12, dont le montant annuel est fixé ci-dessous, pour des opérations non courantes d'investissement inférieures ou égales à 500 000¤ (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20566 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20566 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-065073 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L.2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.lot 1 : arrondissement Nord : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 2 : Arrondissement Sud : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 3 : accord-cadre multi

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352030
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-065073
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: canalisation genie civil route
Numéro d'enregistrement national: 35057094100020
Adresse postale: cite de buire
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: perrier sas
Numéro d'enregistrement national: 78632071300021
Adresse postale: 8 rue du chateau pargny resson
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: ouvrages d art de l est
Numéro d'enregistrement national: 33157935900026
Adresse postale: 3 rue denis papin
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 125-352030 (2022-06-28)

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