appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L.2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.lot 1 : arrondissement Nord : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 2 : Arrondissement Sud : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 3 : accord-cadre multi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations et investissements sur les ouvrages d'art départementaux sur et hors routes départementales-”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L.2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.lot 1 :...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L.2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.lot 1 : arrondissement Nord : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 2 : Arrondissement Sud : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 3 : accord-cadre multi
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché: arrondissement Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 193 202 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description des options
accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000¤ (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: arrondissement Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 296 362 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: opérations non courantes d'investissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 528 012 💰
Informations sur les options
Description des options:
“accord-cadre multi attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions...”
Description des options
accord-cadre multi attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12, dont le montant annuel est fixé ci-dessous, pour des opérations non courantes d'investissement inférieures ou égales à 500 000¤ (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55objet du marché :Réparations et investissements sur les ouvrages d'art départementaux sur et hors routes départementalesappel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L.2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.lot 1 : arrondissement Nord : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 2 : Arrondissement Sud : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 3 : accord-cadre multi attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12, dont le montant annuel est fixé ci-dessous, pour des opérations non courantes d'investissement inférieures ou égales à 500 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 2 000 000 euros HT Le Département de l'aisne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 026-065073 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations et investissements sur les ouvrages d'art départementaux sur et hors routes départementales”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L.2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.lot 1 :...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L.2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.lot 1 : arrondissement Nord : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 2 : Arrondissement Sud : accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés suivant les dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et dont les montants annuels sont fixés ci-dessous, pour des opérations courantes de réparations inférieures ou égales à 200 000 euros HT :Montant annuel pouvant atteindre 1 500 000 euros HtLot 3 : accord-cadre multi
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-065073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B21046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: canalisation genie civil route
Numéro d'enregistrement national: 35057094100020
Adresse postale: cite de buire
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: perrier sas
Numéro d'enregistrement national: 78632071300021
Adresse postale: 8 rue du chateau pargny resson
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: opérations non courantes d'investissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ouvrages d art de l est
Numéro d'enregistrement national: 33157935900026
Adresse postale: 3 rue denis papin
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-352030 (2022-06-28)