Objet Champ d'application du marché
Titre: réparation et confortement d'une boucle cyclable à l'ile d'yeu
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Réparation et confortement d'une boucle cyclable à l'ile d'yeu”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de l'ile d'yeu
Description du marché:
“la présente consultation concerne : Réparation et confortement d'une boucle cyclable à l'ile d'yeu
Caractéristiques principales :
Fourniture et mise en...”
Description du marché
la présente consultation concerne : Réparation et confortement d'une boucle cyclable à l'ile d'yeu
Caractéristiques principales :
Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/20 pour piste cyclable : 15 850 mètres carrés
réalisation de revêtement pour piste cyclable : 10 860 mètres carrés
réalisation de bicouche beige : 7 300 mètres carrés
réalisation de busage Ø 300 mm : 240 ml
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 45%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC 1 (dans la version jointe en annexe) dûment complété. En cas de groupement, un DC 1 unique peut être remis. Dans le cas où il serait remis...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC 1 (dans la version jointe en annexe) dûment complété. En cas de groupement, un DC 1 unique peut être remis. Dans le cas où il serait remis autant de formulaires DC 1 que de membres du groupement, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire, devront être identiques sur tous les formulaires.
Ou
- lettre de candidature, précisant le nom, l'adresse et le numéro SIRET du candidat individuel ou du membre du groupement, le libellé exact de la procédure, si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, préciser la forme et la composition des membres du groupement et désigner le mandataire (en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est conjoint ou solidaire) ;
- Déclaration justifiant que le candidat individuel ou le membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R143-6 et R143-7 du code de la commande publique.
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- la carte professionnelle éventuellement;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2022/S 209-593068 (2022-10-24)